Le 7 octobre dernier, la chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) initialement saisie de la requête Lambert et autres c. France annonçait qu’elle s’en dessaisissait au profit de la Grande Chambre (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 8 octobre 2014).
Ce jeudi 6 novembre, la CEDH a indiqué sur son site internet que l’affaire sera examinée “directement devant l’instance suprême de la Cour, la Grande Chambre, de sorte que la décision – qui sera rendue ultérieurement à une date encore non précisée – sera définitive“. La date retenue pour l’audience publique a été fixée au 7 janvier 2015. “Une telle procédure est prévue pour les dossiers qui soulèvent une ‘question grave’ relative à l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme“. Les parents de V. Lambert pouvaient s’y opposer jusqu’à début novembre. Ainsi, formellement, ce n’est que depuis cette date que la Grande Chambre est saisie.
Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la CEDH, précise que “le fait qu’elle annonce quasi immédiatement une date d’audience dans deux mois dénote ‘sans conteste une accélération quasi exceptionnelle de la procédure’ par rapport à la pratique habituelle de la Cour“.
Le Figaro 06/11/2014 – Ouest-France.fr 06/11/2014 – tempsreel.nouvelobs.com 06/11/2014
