Canada: un projet de loi pour rémunérer les mères porteuses

Publié le : 2 juin 2014

 Ce lundi, au Canada, un député fédéral indépendant, Dean Del Mastro, déposera un projet de loi d’initiative parlementaire visant à rémunérer les mères porteuses et modifier ainsi la loi fédérale relative à la procréation médicalement assistée. 

Actuellement, au Canada, le recours aux mères porteuses n’est pas illégal, seule la rémunération de celles-ci est interdite. Selon le député conservateur, il faut « mettre fin à l’hypocrisie » puisque « le Canada reconnaît les contrats rémunérés conclus à l’extérieur du pays » précise le site d’information Lapresse.ca. 

Le texte étant un projet de loi d’initiative parlementaire et non un projet de loi du gouvernement, il est probable qu’il ne soit pas de suite mis à l’ordre du jour. 

<p> Lapresse.ca 01/06/2014</p>

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