Canada : le Nouveau Brunswick attaqué sur sa prise en charge de l’avortement

Publié le : 11 janvier 2021

Au Canada, la province du Nouveau-Brunswick est attaquée pour sa politique d’accès à l’avortement : elle ne « couvre pas les frais liés à l’avortement qui seraient engagés en dehors du cadre hospitalier ». Ceux-ci sont estimés entre 700 et 850 dollars canadiens. Dans cette province de 780000 habitants, trois hôpitaux publics pratiquent des avortements. L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a porté plainte le 6 janvier, considérant que le « refus de financer les avortements dans les cliniques privées » est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne, « loi quasi-constitutionnelle » au Canada. « La province dispose de vingt jours pour présenter une défense ». Dans le cas contraire, « le tribunal pourrait statuer en son absence, en faveur de l’ACLC ».

Déjà l’année dernière, cette province s’était initialement vue retirer 100 000 dollars canadiens de son budget par le gouvernement fédéral pour ce même motif. Une mesure finalement abandonnée en raison de la crise sanitaire. Dans un ultimatum envoyé en novembre, l’ACLC donnait deux mois au procureur pour abroger son règlement, sous peine de poursuites judiciaires.

Sources : Slate, Léa Polverini (9/01/2021) ; Jurist, Alanah Lockwood (9/01/2021) – Photo: Pixabay DR

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