Canada : de la déclaration de revenus au don d’organes

Publié le 22 Nov, 2022

L’Ontario et le Nunavut ont décidé d’ajouter une question aux déclarations de revenus permettant aux contribuables d’obtenir des informations sur le don d’organes.

Partage d’informations

En cochant une case sur le formulaire, les déclarants peuvent désormais autoriser la transmission de leurs coordonnées (noms et adresses électroniques, voir postale) au gouvernement provincial ou régional. Celui-ci leur enverra ensuite des informations sur la façon dont ils peuvent s’inscrire au don d’organes et de tissus. Les contribuables ne sont en revanche pas inscrits en tant que donneurs d’organes.

« Grâce à cette nouvelle collaboration, nous espérons fournir aux Ontariens les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quant à devenir un donneur d’organes et de tissus » a déclaré la ministre de la Santé de l’Ontario, Sylvia Jones.

Une initiative généralisable ?

Ce partage des renseignements avec les provinces a été rendu possible suite à un projet de loi d’initiative parlementaire. « Nous nous engageons à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre cette initiative, le plus tôt possible, pour toutes les provinces et tous les territoires qui souhaitent participer » a précisé Diane Lebouthillier, la ministre du Revenu national.

Cette approche « fiscale » contraste avec les mesures prises en Nouvelle-Ecosse, où la loi considère que le consentement des personnes est présumé, à moins qu’elles ne s’opposent au don de leurs organes (cf. Une province canadienne adopte le consentement présumé au don d’organes).

Source : CBC, Peter Zimonjic (21/11/2022)

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