Canada : de la déclaration de revenus au don d’organes

Publié le 22 Nov, 2022

L’Ontario et le Nunavut ont décidé d’ajouter une question aux déclarations de revenus permettant aux contribuables d’obtenir des informations sur le don d’organes.

Partage d’informations

En cochant une case sur le formulaire, les déclarants peuvent désormais autoriser la transmission de leurs coordonnées (noms et adresses électroniques, voir postale) au gouvernement provincial ou régional. Celui-ci leur enverra ensuite des informations sur la façon dont ils peuvent s’inscrire au don d’organes et de tissus. Les contribuables ne sont en revanche pas inscrits en tant que donneurs d’organes.

« Grâce à cette nouvelle collaboration, nous espérons fournir aux Ontariens les informations dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée quant à devenir un donneur d’organes et de tissus » a déclaré la ministre de la Santé de l’Ontario, Sylvia Jones.

Une initiative généralisable ?

Ce partage des renseignements avec les provinces a été rendu possible suite à un projet de loi d’initiative parlementaire. « Nous nous engageons à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre cette initiative, le plus tôt possible, pour toutes les provinces et tous les territoires qui souhaitent participer » a précisé Diane Lebouthillier, la ministre du Revenu national.

Cette approche « fiscale » contraste avec les mesures prises en Nouvelle-Ecosse, où la loi considère que le consentement des personnes est présumé, à moins qu’elles ne s’opposent au don de leurs organes (cf. Une province canadienne adopte le consentement présumé au don d’organes).

Source : CBC, Peter Zimonjic (21/11/2022)

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.