Californie : une décision en faveur de l’objection de conscience

Publié le 8 Sep, 2022

En Californie, un tribunal fédéral de district a affirmé que les médecins objecteurs ne sont pas tenus d’adresser un patient voulant recourir au suicide assisté à un autre praticien.

Suite à la légalisation du suicide assisté en Californie (cf. En Californie, la loi sur le suicide assisté sera appliquée), une loi entrée en vigueur en janvier, la California Senate Bill 380, exige que les médecins qui refusent de procéder à un suicide assisté pour des raisons religieuses ou éthiques, « documentent » la demande du patient et l’adressent à un autre médecin (cf. Avortement et euthanasie : l’Association médicale mondiale veut limiter l’objection de conscience). Cette loi réduit aussi de 15 jours à 48h le délai imposé entre les deux « notifications » par lesquelles le patient manifeste sa volonté de recourir au suicide assisté.

Les avocats des associations médicales et dentaires chrétiennes et le Dr Leslee Cochrane, médecin objecteur, ont intenté un procès en février contre le texte, en faisant valoir que cette procédure constituait une « participation » à la loi.

Dans la même lignée qu’une décision de 2018 de la Cour Suprême selon laquelle les médecins n’avaient pas à violer leurs croyances pour donner des informations sur les fournisseurs d’avortement (cf. La Cour Suprême américaine condamne la Californie qui impose d’informer les femmes enceintes de leur droit d’avorter), le tribunal de district a affirmé que les médecins objecteurs n’étaient pas contraints de renseigner le patient réclamant le suicide assisté.

Selon l’avis du tribunal de district, le fait d’exiger du médecin objecteur une « documentation » signifierait qu’il est contraint de participer à la loi malgré son objection.

 

Source : Washington Times, Mark A. Kellner (06/09/2022)

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