C’est ce matin au Conseil des Ministres que va être présenté le projet de loi sur « la brevetabilité des inventions biotechnologiques ». La principale modification vient de l’article 5 qui stipule : «un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable ». La France, contrairement à la position prise par la Cour de justice européenne estime en effet que cet article est contraire à ses principes éthiques.
La Croix 31/10/01
