Brevet CRISPR : la cour d’appel des Etats-Unis confirme la décision du bureau des brevets

Publié le 12 Sep, 2018

Le 10 septembre, la Cour d’appel des Etats-Unis a rendu une décision « déterminante » sur les droits concernant l’outil CRISPR Cas9, en accordant le brevet au Broad Institute de Harvard et au Massachussetts Institute of Technology (MIT). La cour d’appel confirme ainsi la décision antérieure du Bureau américain des brevets (cf. CRISPR : l’Office américain des brevets tranche). Un débat suivi de près par les investisseurs qui « injectent déjà des millions de dollars dans des sociétés qui souhaitent développer des médicaments ou des cultures utilisant CRISPR Cas9 ».

 

« Cette décision est une défaite pour l’équipe d’inventeurs de l’université de Californie à Berkeley (UC), dirigée par la biologiste moléculaire Jennifer Doudna » peut-on lire dans la revue Nature. La chercheuse américaine est en effet la première à avoir travaillé sur CRISPR avec la française Emmanuelle Charpentier (cf. CRISPR : Jennifer Doudna et Emmanuelle Charpentier, responsables du cadre éthique de leur découverte ?).

 

CRISPR est « aujourd’hui utilisé dans des laboratoires du monde entier », et de nombreuses demandes de brevet ont été déposées. Le brevet obtenu par le Broad Institute est « particulièrement important car il est le premier à décrire la méthode appliquée à des eucaryotes ». L’université de Californie peut encore faire appel, « reste à savoir si la Cour suprême des Etats-Unis acceptera de se saisir de l’affaire ».

Courrier International (12/09/2018)

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : la Cour supérieure de Pennsylvanie refuse d’établir la filiation non biologique
/ PMA-GPA

PMA : la Cour supérieure de Pennsylvanie refuse d’établir la filiation non biologique

La Cour supérieure de Pennsylvanie a refusé les droits parentaux à une femme car elle n’était pas génétiquement liée à ...
Royaume-Uni : un procès pour trafic d’organes
/ Don d'organes

Royaume-Uni : un procès pour trafic d’organes

Trois personnes ont été condamnées pour trafic d’organes au Royaume-Uni soulignant ainsi la nécessité d’opter pour un contrôle plus rigoureux ...
Luxembourg : la contraception remboursée à 100% et sans limite d’âge
/ IVG-IMG

Luxembourg : la contraception remboursée à 100% et sans limite d’âge

A partir du 1er avril, les moyens de contraception seront remboursés intégralement et sans limite d’âge au Luxembourg ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres