Bioéthique : projet de loi au conseil des ministres

Publié le : 20 octobre 2010

C’est aujourd’hui, mercredi 20 octobre 2010, que la ministre de la santé Roselyne Bachelot présente le projet de loi de bioéthique au Conseil des ministres. Si les grandes lignes du projet ont été dévoilées début septembre 2010, des changements pourraient encore survenir lors du débat parlementaire qui aura lieu au début de l’année 2011 et non en novembre 2010 comme annoncé.

Le projet compte interdire les mères porteuses, maintenir l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels en cas d’infertilité médicalement diagnostiquée, autoriser le don croisé d’organes, permettant à deux donneurs d’ "échanger" leurs receveurs respectifs s’ils ne sont pas compatibles avec lui tout en garantissant l’anonymat des deux paires de donneurs-receveurs. De nouvelles techniques d’AMP, comme la vitrification d’ovocytes, pourront être expérimentées. Avec "l’information de la parentèle", des personnes atteintes de maladie génétiques pouvant concerner des membres de leurs familles pourront informer ceux-ci par le biais du médecin, tout en restant anonymes. Le diagnostic préimplantatoire ne se verra pas élargi et restera autorisé pour les familles touchées par une maladie génétique "d’une particulière gravité". Le texte recommande un meilleur encadrement de l’échographie pour limiter les risques de contentieux.

Au sujet de la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, Roselyne Bachelot précise que les enfants nés d’un don ne pourront accéder, à leur majorité, à l’identité du donneur que si ce dernier y consent préalablement. L’accès à des données non identifiantes (données médicales, âge, etc) sera aussi garanti. La ministre ajoute que la loi ne sera pas rétroactive en réponse aux inquiétudes d’anciens donneurs craignant d’être contactés.

En ce qui concerne les recherches sur l’embryon humain, le texte confirme l’interdiction de principe, assortie de dérogations. Les conditions autorisant ces dérogations seront assouplies : les recherches ne doivent plus avoir pour finalité des "progrès thérapeutiques majeurs" mais suivre une visée "médicale" plus large.

Selon La Croix, certaines mesures pourraient faire l’objet d’amendements au Parlement, notamment la recherche sur l’embryon. Pour Alain Claeys, le régime actuel d’interdiction avec dérogations est un système complexe qui met des "bâtons dans les roues" des chercheurs.

Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, qui a récemment déposé un recours en illégalité contre l’Agence de la biomédecine constate avec regret que la recherche sur l’embryon humain est aujourd’hui "un sujet complexe sur lequel il est difficile de mobiliser l’opinion publique" (lire la réaction de la Fondation Jérôme Lejeune : communiqué de presse).

Le Figaro (propos recueillis par Sandrine Cabut) 20/10/10 - La Croix (Marine Lamoureux) 20/10/10 - Metrofrance.com 19/10/10 - le Point.fr 20/10/10 - La Vie.fr (Claire Legros) 19/10/10

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