Bioéthique : le Sénat détricote le texte de l’Assemblée nationale

Publié le : 13 juillet 2011

Mardi 29 et mercredi 30 mars 2011, la Commission des Affaires sociales du Sénat a détricoté le projet de loi sur la bioéthique voté par l’Assemblée nationale le 15 février dernier, revenant sur plusieurs dispositions majeures.

Sous l’influence de son rapporteur, le sénateur Alain Milon, la Commission a décidé de passer d’un régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon à un régime d’autorisation sous conditions. Alain Milon a dit s’être "calqué sur le régime anglais", revenant ainsi sur l’un des principes fondateurs des lois de 1994 et de 2004. "L’image que l’on donne aux chercheurs du monde entier, c’est que c’est autorisé et non plus interdit", a-t-il commenté.

La sénatrice UMP de Paris, Marie-Thérèse Hermange, a regretté que le Sénat soit devenu "une chambre d’enregistrement de la science". Regret partagé par Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune. "Les conditions de la recherche sont établies par les scientifiques alors que c’est une affaire politique. Mais les élus ont baissé les bras", constate-t-il.

Un avis que semble confirmer l’annonce médiatique du Pr Marc Peschanski, directeur scientifique de l’Institut I-Stem d’Evry, un des plus grands complexes de recherche sur l’embryon en Europe, financé en partie par le Téléthon. A la veille de l’examen du projet de loi au Sénat, il vient de présenter les résultats d’une étude qu’il qualifie de "première scientifique obtenue grâce à des cellules souches issues d’un diagnostic préimplantatoire (DPI)", c’est-à-dire de cellules souches embryonnaires prélevées sur des embryons écartés après DPI. Outre le caractère discutable de cette "prouesse scientifique", "l’annonce de Marc Peschanski concomitante de la reprise mardi 5 avril du débat bioéthique au Palais du Luxembourg relève d’un ‘plan com’ savamment orchestré, lequel vise à ‘encourager’ les sénateurs les plus libéraux (…) à supprimer purement et simplement l’interdit de principe de la recherche sur l’embryon reconduit il y a quelques semaines par les députés."

Par ailleurs, la commission a supprimé l’alinéa 4 de l’article 9 sur le diagnostic prénatal (DPN) : pour limiter les risques d’eugénisme, les députés avaient prévu que le DPN soit proposé à la femme enceinte "lorsque les conditions médicales le nécessitent". Elle a estimé que ces quelques mots représentaient un recul du droit à l’information du patient. Un avis que ne partage pas un certain nombre de professionnels de la naissance, réunis au sein du Comité pour sauver la médecine prénatale, qui dénoncent la "surenchère du dépistage". "Nous voulons retrouver la liberté de prescrire les tests de dépistage (…) en fonction de la situation de santé de la femme et de sa réelle attente" explique le Dr. Patrick Leblanc, coordinateur du Comité.

Par ailleurs, l’interdiction de l’anonymat du don de gamètes a été levée, ainsi que le prévoyait initialement le projet de loi présenté par Roselyne Bachelot. Afin de justifier cette décision, M. Milon a rappelé que la France a signé des accords internationaux pour le droit aux origines. A partir du 1er janvier 2014, le fait de donner son sperme ou ses ovocytes vaudra donc consentement à donner son identité, selon le texte adopté par les sénateurs.

La commission a également supprimé l’autorisation du transfert d’embryon post-mortem et a refusé les amendements visant à légaliser la gestation pour autrui, ce contre l’avis du rapporteur Alain Milon.

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