Bioéthique : deuxième lecture en séance à l’Assemblée nationale

Publié le 23 Mai, 2011

Alors que l’examen en séance du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale commence aujourd’hui, mardi 24 mai 2011, la presse se penche sur les dispositions qui suscitent des polémiques, notamment l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain. Ces derniers jours, des représentants du monde politique et de l’Église catholique ont mis en garde contre les "graves dérives" contenues dans ce projet de loi.

En accord avec le gouvernement, les députés avaient choisi, en février 2011 de maintenir le régime d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. En avril, le Sénat a toutefois opté pour l’autorisation encadrée de cette recherche. Une décision récemment entérinée contre toute attente par les députés de la commission bioéthique de l’Assemblée nationale (Cf. Synthèse de presse du 12/05/11).

Ce choix a provoqué une levée de bouclier pour sauvegarder le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain. Le 19 mai 2011, 58 députés ont dénoncé, dans un appel publié dans Valeurs actuelles,  la "transgression capitale" que représente l’autorisation de l’expérimentation sur les embryons humains.  Ils soulignent aussi "l’impasse scientifique" que constitue cette recherche et mettent en garde contre les pressions exercées par les firmes pharmaceutiques (Cf. Synthèse de presse du 19/05/11). Le 23 mai 2011, le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, a fermement invité les parlementaires et les Français à une prise de conscience individuelle en mesurant à quel point les dispositions envisagées dans le projet de loi expriment un "choix de civilisation" qui compromet gravement une certaine conception de l’être humain (Cf. Synthèse de presse du 23/05/11).

Interrogé par La Croix, le député Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de bioéthique, estime que les députés vont repousser l’autorisation de la recherche sur l’embryon humain. "La grande majorité des députés n’y est pas favorable, préférant s’en tenir au principe d’une interdiction avec dérogations qui prévaut aujourd’hui. J’ai déposé un amendement en ce sens" affirme-t-il. Selon lui, les quelques élus de la majorité favorables à l’autorisation de la recherche sur l’embryon "ne prendront pas le risque de déstabiliser le débat public sur ce point".

Il se dit convaincu que "l’interdiction avec dérogations est le meilleur compromis possible : non seulement parce que l’interdiction a une portée symbolique mais aussi parce qu’il est plus facile de définir des dérogations que d’encadrer une autorisation". Bien que certains chercheurs, tel Marc Peschanski, estiment que "le principe d’interdiction constitue un obstacle pour les investissements financiers des grands groupes industriels" […] cela ne fait pas vaciller des élus qui travaillent sur l’éthique", déclare Jean Leonetti, qui note que le système actuel "ne gêne en rien la recherche fondamentale et publique".

Interrogé sur le diagnostic prénatal (DPN), Jean Leonetti dit craindre "que l’on en vienne à vouloir tout dépister, en exerçant une véritable pression sur la femme enceinte. Je vais donc proposer que l’on complète le texte, à travers la mention d’une "information claire, loyale et appropriée" de la future mère, les tests devant se faire à sa demande".

La Croix (Marine Lamoureux, Bruno Bouvet) 24/05/11 – La Vie.fr (Claire Legros) 24/05/11 – Le Monde.fr (Stéphanie Le Bars) 24/05/11

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