Le débat des parlementaires sur le projet de loi de bioéthique s’est poursuivi jusque tard dans la nuit du 10 février 2011 à l’Assemblée nationale (AN) et a donné lieu à l’adoption de plusieurs amendements.
L’Assemblée a adopté un amendement sur le don d’organes visant à "étendre les possibilités de dons d’organe au-delà du cercle familial, dès l’instant que les liens affectifs étroits et stables peuvent être démontrés entre un donneur et un receveur". La secrétaire d’Etat Nora Berra avait émis un avis défavorable, expliquant que "dans les pays où ce lien étroit permet le don entre vivants, il y a eu des trafics organisés" comme aux Etats-Unis par exemple où le FBI a démantelé un trafic impliquant des hôpitaux. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale de bioéthique, s’était également dit défavorable, affirmant qu’il faut surtout continuer à développer le don cadavérique.
Les députés ont maintenu le principe de l’anonymat du don de gamètes et rejeté les amendements de Marc Le Fur (UMP) et Gaëtan Gorce (PS) demandant la levée de l’anonymat. Une mesure autorisant le don de gamètes par les femmes et les hommes n’ayant pas d’enfant a également été adoptée, ainsi que la technique de la vitrification d’ovocytes. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont autorisé le transfert post mortem d’embryons à la condition d’un consentement préalable du père. Les députés sont revenus sur la limitation à 3 du nombre d’ovocytes fécondés dans le cadre d’une AMP (Cf. Synthèse de presse du 10/02/11).
Concernant la recherche sur l’embryon humain, les députés ont conservé le principe d’interdiction avec dérogations conformément à l’avis du ministre de la santé Xavier Bertrand qui a déclaré que ce choix permet de "continuer d’avancer" et contre l’avis d’Alain Claeys et de Jean-Louis Touraine. Plusieurs amendements déposés par une trentaine de députés UMP et du Nouveau Centre demandant une interdiction totale de la recherche sur l’embryon humain ont été repoussés.
Enfin, plusieurs amendements ont été adoptés concernant le diagnostic prénatal (DPN) (article 9). Un amendement de Jean Leonetti dispose que le diagnostic sera proposé à la femme enceinte "lorsque les conditions médicales le nécessitent". Bien que Xavier Bertrand se soit opposé à l’amendement, celui-ci a été voté.
Un amendement de Xavier Breton a été abandonné au profit d’un autre amendement, très proche, de Jean Leonetti, visant à améliorer l’information des femmes enceintes dans le cadre du DPN. Il s’agit, en cas de risque reconnu de maladie de l’enfant à naître, de proposer aux femmes une "liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille". Cet amendement a été voté également.
Intervenant avant la discussion sur le DPN, Marc Le Fur a attiré l’attention sur le caractère général et systématique du dépistage, quel que soit l’âge de la mère, tel qu’il est proposé par l’article 9 du projet de loi. Soulignant que ce dépistage vise essentiellement aujourd’hui à prévenir les naissances des personnes trisomiques 21, il a expliqué son opposition à cette démarche qu’il juge eugéniste. "Normalement, a-t-il expliqué, le diagnostic aboutit à une thérapie. En l’espèce, le diagnostic n’aboutit pas à une quelconque thérapie, en l’état actuel de notre recherche. Peut-être pourrions-nous nous donner les moyens d’une recherche nous permettant d’aboutir à une thérapie, mais […] ce n’est pas le cas aujourd’hui. Curieux diagnostic prénatal, qui n’aboutit en fait qu’à placer les femmes, les familles, seules et désemparées, devant le choix dramatique entre l’interruption de grossesse et la naissance d’un enfant qui, chacun le mesure, sera une charge considérable pour cette famille". Il a insisté sur l’absence de soutien de la société envers les femmes confrontées à un diagnostic positif. "Notre société est-elle capable de prendre en compte la vulnérabilité et de respecter ce qui est vulnérable ? L’enfant que nous accueillons n’est pas celui auquel on rêve. […] Prétendre à la perfection est toujours une dérive. On mesure le degré de civilisation d’une société à sa capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes vulnérables, des grands vieillards, des handicapés, des enfants trisomiques". Constatant à quel point le handicap mental "fait peur" aujourd’hui, Marc Le Fur a évoqué la souffrance des jeunes trisomiques et de leurs parents qui se battent contre l’exclusion dont ils sont victimes (Cf. Synthèse de presse du 08/02/11).
La Croix (Marine Lamoureux) 11/02/11 – Europe1.fr 10/02/11 – L’Alsace.fr 10/02/11 – Romandie news 10/02/11 – Liberté Politique.com 11/02/11 – Gènéthique 11/02/11
