Belgique : une loi pour condamner tous les acteurs du trafic international d’organes

Publié le 7 Mai, 2019

Le 25 avril dernier, la Belgique a adopté un projet de loi pénalisant tous les acteurs du tourisme et du trafic d’organes. Celui-ci « interdit à tous les citoyens belges de se procurer des organes, quel que soit l’endroit où la transaction a eu lieu » et « stipule que le vendeur et le receveur d’organes, ainsi que tout intermédiaire, médecin consulté ou autre travailleur médical ayant participé à la vente d’organes à des fins lucratives, seront punis par la loi ». Les sanctions prévues vont jusqu’à 20 ans de prison et 1,35 million de dollars d’amende (1,2 million d’euros). Le projet de loi doit encore être envoyé au Sénat, puis signé par le roi. Après quoi ce nouvel ajout au code pénal sera effectif.

 

Ce projet de loi se réfère à une résolution de 2013 du Parlement Européen, qui appelle la Chine à « mettre immédiatement fin à la pratique du prélèvement d’organes sur les prisonniers d’opinion », à répondre aux demandes des Nations unies de mener une enquête et à libérer immédiatement « tous les prisonniers d’opinion en Chine, y compris les pratiquants du Falun Gong ».

 

« J’espère que d’autres pays européens suivront l’exemple de la Belgique », a déclaré Elke van den Brande, directrice de la Coalition Internationale pour la Fin des Abus de Transplantation en Chine.

 

Pour aller plus loin :

Le trafic d’organes en Chine inquiète la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen

Trafic d’organes en Chine: des scientifiques demandent le retrait de 400 études

Les trafics d’organes dénoncés par l’ONU

Les trafics d’organes ne cesseront pas sans l’aide des médecins

 

Epoch Times, Nicole Hao (02/05/2019) – Belgium Passes Law to Penalize Medical Tourism for Organ Transplants

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