Belgique : débat sur l’avortement après la condamnation d’un gynécologue

Publié le : 23 décembre 2011

En décembre 2011 à Bruxelles, un gynécologue a été condamné à "dédommager" de 10 000 euros les parents d’une petite fille handicapée, pour les avoir averti trop tard de "la présence d’un risque élevé d’handicap" suite à un test effectué la quinzième semaine, "les empêchant de procéder à un éventuel avortement". Le tribunal de Courtrai avait déjà estimé que le gynécologue avait commis une erreur, la cour d’appel a confirmé ce jugement.

Les parents ont intenté un procès au gynécologue deux ans après la naissance de leur fille, qui à neuf ans  est atteinte d’un retard mental et d’une malformation du dos (spina bifida). Ils prétendent qu’ils "auraient opté pour l’avortement" s’ils avaient appris ce handicap plus tôt. En effet le couple a été prévenu après la trentième semaine de grossesse.

En Belgique, la loi dispose que l’avortement peut être autorisé après douze semaines "si l’enfant souffre d’une maladie grave et incurable ou si la vie de la mère est en danger". Marleen Temmerman, sénatrice et gynécologue, explique que du fait de cette formulation, "chaque hôpital décide seul de ce qui peut se passer après douze semaines". L’avocat du couple, Thierry Vansweevelt déclare qu’ "il faut que l’on clarifie rapidement la question de savoir si un avortement peut être réalisé jusqu’au jour précédant la naissance".

L'Avenir 23/12/11 - 7 sur 7.be 23/12/11 - La Dernière heure 23/12/11

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