Belgique : débat sur l’avortement après la condamnation d’un gynécologue

Publié le 23 Déc, 2011

En décembre 2011 à Bruxelles, un gynécologue a été condamné à "dédommager" de 10 000 euros les parents d’une petite fille handicapée, pour les avoir averti trop tard de "la présence d’un risque élevé d’handicap" suite à un test effectué la quinzième semaine, "les empêchant de procéder à un éventuel avortement". Le tribunal de Courtrai avait déjà estimé que le gynécologue avait commis une erreur, la cour d’appel a confirmé ce jugement.

Les parents ont intenté un procès au gynécologue deux ans après la naissance de leur fille, qui à neuf ans  est atteinte d’un retard mental et d’une malformation du dos (spina bifida). Ils prétendent qu’ils "auraient opté pour l’avortement" s’ils avaient appris ce handicap plus tôt. En effet le couple a été prévenu après la trentième semaine de grossesse.

En Belgique, la loi dispose que l’avortement peut être autorisé après douze semaines "si l’enfant souffre d’une maladie grave et incurable ou si la vie de la mère est en danger". Marleen Temmerman, sénatrice et gynécologue, explique que du fait de cette formulation, "chaque hôpital décide seul de ce qui peut se passer après douze semaines". L’avocat du couple, Thierry Vansweevelt déclare qu’ "il faut que l’on clarifie rapidement la question de savoir si un avortement peut être réalisé jusqu’au jour précédant la naissance".

L’Avenir 23/12/11 – 7 sur 7.be 23/12/11 – La Dernière heure 23/12/11

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.