L‘office européen des brevets (OEB) a limité la portée du brevet de l’université Harvard sur la souris génétiquement modifiée, baptisée Oncosouris. Premier animal breveté aux Etats Unis en 1988, la souris Oncosouris a été conçue pour développer plus facilement des tumeurs et ainsi servir à certaines recherches sur le cancer.

Initialement le champ du brevet initial couvrait tous "les animaux mammifères non-humains" susceptibles de développer des tumeurs cancéreuses mais son application avait ensuite été limitée aux "rongeurs transgéniques". L’OEB a décidé, ce 6 juillet, de réduire le champ de ce brevet aux seules souris.