La sénatrice Laurence Rossignol a déposé une proposition de loi visant à « reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse ». Portée par un collectif qui a publié une tribune dans Libération le 16 janvier [1], l’initiative a reçu dès le lendemain le soutien de la ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé.
Le collectif réclame la réhabilitation des femmes « injustement condamnées » par le droit antérieur à 1975, qui considérait l’avortement comme un homicide, et la réparation « matérielle ou symbolique » de leur préjudice. La proposition prévoit d’instituer une commission nationale auprès du Premier ministre qui serait chargée de « contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des atteintes aux droits subies par les femmes et reconnues par la Nation ».
« Comment en est-on arrivé à de telles prétentions ? », interroge l’historien des institutions et des idées politiques Guillaume Bernard. « C’est à l’aide d’une stratégie des petits pas que, subrepticement, l’opinion publique n’étant pas heurtée par une évolution trop brutale mais mise en œuvre par étapes, la dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions (par la loi du 17 janvier 1975 prorogée par celle du 31 décembre 1979) a glissé vers l’affirmation d’un droit subjectif que d’aucuns voudraient, maintenant, voir appliqué de manière rétroactive (cf. De la loi Veil à l’inscription de l’avortement dans la Constitution).»[2]
[1] Libération, 50 ans après la loi Veil, réhabilitons les femmes condamnées pour avortement (16/01/2025)
[2] Valeurs actuelles, Guillaume Bernard : l’insatiable surenchère du progressisme sur l’avortement, Guillaume Bernard (20/01/2025)
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