A l’occasion des élections présidentielles américaines, les électeurs étaient aussi interrogés sur différentes mesures. Dix Etats leur ont soumis des questions relatives à l’avortement, un sujet mis en avant dans la campagne par les candidats (cf. Etats-Unis : l’avortement, un enjeu des présidentielles). Parmi eux, sept ont voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution de l’Etat. Il s’agit du Missouri, du Nevada, de l’Arizona [1], du Maryland, de l’Etat de New-York, du Colorado et du Montana.
A l’inverse, la Dakota du Sud, le Nebraska [2] et la Floride s’y sont opposés. C’est la première fois que les promoteurs de l’avortement n’obtiennent pas gain de cause sur une mesure électorale depuis l’arrêt de la Cour suprême qui a mis fin au « droit à l’avortement » à l’échelle fédérale.
Vers des modifications législatives ?
Dans le Nevada, l’amendement approuvé devra l’être à nouveau en 2026 pour entrer en vigueur. Dans l’Etat de New-York, la proposition adoptée [3] interdit la discrimination basée sur « l’issue de la grossesse, les soins de santé génésique et l’autonomie » mais aussi sur « l’orientation sexuelle, l’identité de genre [et] l’expression de genre ».
L’amendement relatif au « droit à l’avortement » adopté dans le Maryland est une « modification juridique » qui n’aura pas d’incidence immédiate sur l’accès à l’avortement dans un Etat qui l’autorise déjà. La situation est similaire dans le Missouri, où l’avortement est déjà autorisé jusqu’à la viabilité du fœtus. Dans le Colorado, la mesure adoptée annule également un amendement antérieur qui interdisait le recours au financement de l’Etat et des collectivités locales pour prendre en charge des avortements.
Tous ces votes ne conduisent « pas automatiquement » à l’abrogation des législations en vigueur. Pour cela, elles devront être contestées devant les tribunaux afin de les rendre « conformes au nouvel amendement ». Un processus qui pourrait prendre des mois, voire des années.
Une possible interdiction fédérale ?
A l’heure actuelle, 13 Etats appliquent des interdictions à tous les stades de la grossesse, à quelques exceptions près [4]. Quatre autres interdisent l’avortement dans la plupart des cas après six semaines de grossesse environ [5].
Bien que les partisans de l’avortement considèrent que l’accès à l’avortement a été « réduit », le nombre de procédures mensuelles a légèrement augmenté. En cause, une augmentation du recours à la pilule abortive (cf. Pilule abortive : la Cour suprême américaine lève les restrictions).
A l’occasion de cette élection, les campagnes en faveur d’un « droit à l’avortement » ont bénéficié d’un « avantage considérable » en matière de collecte de fonds. Environ un quart des électeurs a indiqué que « la politique en matière d’avortement était le facteur le plus important de leur vote ». Pour près de la moitié d’entre eux il s’agit d’un facteur « important, mais pas le plus important ».
Donald Trump s’est dit favorable au fait de laisser les Etats libres de légiférer en la matière. Mais sa victoire comme celle des Républicains au Sénat pourrait, selon certains, soulever la question de savoir si une interdiction nationale de l’avortement sera mise sur la table.
[1] L’amendement de l’Arizona consistera à remplacer la loi actuelle qui interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse pour « garantir » l’accès à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus.
[2] Le Nebraska a rejeté une mesure visant à inscrire dans la Constitution le droit d’avorter tant que le fœtus n’est pas considéré comme viable, voire au-delà « pour protéger la santé de la femme enceinte ». Ses électeurs ont par contre adopté une disposition visant à inscrire dans la Constitution de l’Etat la limite en vigueur actuellement, soit 12 semaines, et à autoriser la possibilité d’« interdictions plus strictes ».
[3] L’Equal Protection of Law Amendment ne contient pas le mot « avortement ».
[4] Généralement en cas de risque pour la santé de la femme enceinte, de viol ou d’inceste
[5] Quand les battements de cœur peuvent être détectés. Ces lois sont appelées des « heartbeat bills »
Sources : Washington Times, Geoff Mulvihill et Christine Fernando (06/11/2024) ; Washington Times, Valerie Richardson (05/11/2024) ; KFF Health News, Bram Sable-Smith (06/11/2024) ; MPR, Sarah McCammon (06/11/2024) ; AP news (06/11/2024) – Photo : iStock
