Avortement : Le Sénat rejette pour la 3ème fois la PPL Gaillot

Publié le 17 Fév, 2022

Hier, mercredi 16 février, la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement », dite proposition de loi Gaillot, a été discutée au Sénat en 3ème et dernière lecture pour cette chambre.

Sans surprise, les Sages ont campé sur leur précédente position. La majorité sénatoriale a adopté la question préalable, rejetant le texte en bloc par 206 voix contre 129. Elle a ainsi laissé la décision finale à l’Assemblée nationale : cette dernière débattra du texte en lecture définitive le 23 février prochain, la veille de la fin de la législature.

Des positions inamovibles

Le débat semble une fois de plus impossible tant les désaccords sont profonds. Certaines femmes vont jusqu’à « refuse[r] aux hommes le droit d’intervenir dans le débat : c’est nier leur rôle dans le processus d’une grossesse, à titre personnel ou professionnel », déplore Alain Milon (LR). En guise de réponse, Mélanie Vogiel (EELV) affirme « qu’il n’y a pas que dans les émoticônes que les hommes sont enceints » (cf. Emoji d’homme « enceint » : où est passé le combat contre les « fake news » ?). Evocation qui ne fait que démontrer l’absurdité des débats semble-t-il.

La fin du bicamérisme ?

Différents sénateurs, comme Xavier Iacovelli (RDPI) ont regretté la question préalable, qui laisse in fine l’Assemblée légiférer seule, « allant [ainsi] à l’encontre du bicamérisme ». Mais est-ce le vote de cette question préalable qui va à son encontre, ou le fait que, malgré trois rejets du Sénat, un texte puisse être voté sans sourciller par la Chambre basse ?

Un « effet cliquet »

« Une fois que la loi est actée, personne ne propose de revenir en arrière », s’est réjouie hier Laurence Rossignol (PS). Qui la contredirait ? (cf. Olivier Véran auditionné par la délégation aux droits des femmes : promouvoir l’IVG par tous les moyens ; De la loi Veil à la loi Gaillot)

Jeudi dernier, 61 députés sur 568 s’étaient déplacés pour la troisième lecture. Combien seront-ils mercredi prochain ?

Partager cet article

Synthèses de presse

« Aide active à mourir » : de la « solution technique » à la « norme sociale » ?
/ Fin de vie

« Aide active à mourir » : de la « solution technique » à la « norme sociale » ?

"Au nom de la recherche de l’efficacité", chaque problème, y compris la mort, devrait recevoir une "solution technique" ? ...
« Transition de genre » : le mineur apte à consentir ?
/ Genre

« Transition de genre » : le mineur apte à consentir ?

"Le mineur dont le corps est sain et auquel on propose un parcours médical, est-il en capacité d’appréhender ce que ...
Embryons congelés : un risque plus élevé d’hypertension artérielle
/ PMA-GPA

Embryons congelés : un risque plus élevé d’hypertension artérielle

Selon une étude, la FIV avec transfert d’embryons congelés augmenterait le risque d’hypertension artérielle de 74% ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres