L’administration Biden poursuit l’Etat de l’Idaho en raison des restrictions posées par la loi sur l’avortement (cf. Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas). Selon le gouvernement fédéral, l’EMTALA [1], une disposition auxiliaire de la loi sur l’assurance maladie, devrait permettre aux patientes de l’Etat de l’Idaho d’avoir recours à l’avortement malgré les interdictions posées par la loi de l’Etat. Pourtant, l’EMTALA n’évoque pas l’avortement mais seulement les traitements à apporter aux enfants à naître en cas de nécessité.
Suite au recours de l’administration, un tribunal de district a interdit l’application de la loi de l’Idaho. En réponse, les avocats de deux organismes, Alliance Defending Freedom (ADF) et Cooper and Kirk, ont déposé une requête d’urgence pour que la haute Cour de justice suspende la décision du 9ème circuit selon laquelle la loi fédérale EMTALA prévaut sur la celle de l’Idaho.
Les avocats d’ADF sont impliqués dans une affaire similaire, State of Texas v. Becerra. Dans cette affaire, le tribunal de district du Texas a bloqué la tentative de l’administration Biden de forcer les médecins urgentistes à pratiquer des avortements.
Complément du 30/11/2023 : L’Etat de l’Indiana et dix-neuf autres Etats, l’Alabama, l’Alaska, l’Arkansas, la Floride, l’Iowa, le Kansas, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord et du Sud, la Caroline du Sud, le Tennessee, le Texas, l’Utah, la Virginie-Occidentale et le Wyoming se sont joints à la requête d’urgence déposée par les avocats d’Alliance Defending Freedom (ADF). Selon eux, « la position des États-Unis permettrait au pouvoir exécutif d’obtenir des décrets annulant toutes sortes de lois des États et de transformer fondamentalement les relations entre les citoyens, leurs États et les États-Unis ».
Complément du 06/03/2025 : L’administration Trump a décidé d’abandonner les poursuites judiciaires initiées par le gouvernement précédent.
[1] La loi EMTALA (Emergency Medical Treatment & Labor Act) vise à garantir l’accès du public aux services d’urgence, quelle que soit sa capacité à payer.
Source : ADF (20/11/2023) ; ADF (28/11/2023) ; ; AP news, Kimberlee Kruesi et Laura Ungar (06/03/2025) – Photo : iStock
