Avortement: la France fragilise le principe fondamental du droit à la vie

Publié le : 22 janvier 2014

Cette nuit, après deux heures de débats, l’Assemblée nationale a voté trois dispositions discrètement insérées dans le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes et qui contribuent à faire de l’avortement un droit. 

 

Dans un premier temps, les députés ont débattu d’une disposition visant à modifier le titre de la deuxième partie du Code de la santé publique, l’intitulé « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant » devenant « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant« . Pour le rapporteur Monsieur Sébastien Denaja, la notion de « santé de la famille » n’ayant aucun sens, elle mérite d’être modifiée. 

 

A la suite de ce premier vote le débat s’est fait plus vif. Le projet de loi prévoyait la suppression de la condition de « détresse » de la femme comme condition à une interruption volontaire de grossesse ainsi qu’une extension du délit d’entrave de l’avortement à l’information.

Pour la majorité, supprimer la condition de détresse n’est qu’un « toilettage » de la loi Veil, justifiée par le fait que la « formulation [serait] devenue obsolète » et que les femmes doivent pouvoir librement disposer de leur corps. La droite a, non sans mal, tenté de mettre en avant le droit à la vie et dénoncé cette modification majeure. Ainsi, le député UMP Frédéric Reiss a souligné que l’interruption volontaire de grossesse devait « rester une dérogation au principe de respect de l’être humain« , consacré à l’article 16 du Code civil. Monsieur Jean-Frédéric Poisson a dénoncé d’une part la volonté du gouvernement de faire passer dans la plus grande discrétion des sujets de société importants et d’autre part la volonté « d’inscrire dans la loi que l’avortement est un droit plein et entier, sans aucune forme de restriction« . Enfin, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob a affirmé que  » ‘jamais la notion de détresse n’a empêché une femme d’avoir accès à l’IVG’ accusant ainsi la gauche de ‘casser ce qui fait consensus’ par ‘seul intérêt politicien, politicard« .  

 

Après un peu plus d’une heure et demie de débat, l’article relatif au délit d’entrave à l’avortement, déjà voté au Sénat, n’a pas été amendé. Le délit d’entrave à l’avortement est donc étendu à l’information. Enfin, l’amendement qui avait été déposé par une quinzaine de député UMP et qui visait à dérembourser l’IVG (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 21 janvier 2014) a été massivement rejeté. 

 
<p>AFP (21/01/2014 et 22/01/2014)</p>

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