Avortement : extension des textes de loi aux territoires d’Outre-mer

Publié le : 15 janvier 2018

Parmi plusieurs projets de loi « relatifs à la santé dans les Outre-mer » et présentés en Conseil des ministres vendredi, un texte « ratifie une ordonnance qui aligne certaines dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française avec la métropole ». Il est aussi prévu dans ces deux territoires, l’extension « de la mesure autorisant les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, déjà effective sur le reste du territoire national ».

 

Pour aller plus loin :

<p>AFP (12/01/2018)</p>

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