Avortement et clause de conscience

Publié le 8 Fév, 2008

Mardi 5 février dernier, France Culture a consacré son émission "Du grain à moudre" à la clause de conscience et le "droit" des femmes à l’avortement. Considérant que "entre les refus de prise en charge, l’invocation de la clause de conscience et la diminution du nombre de centres dédiés à l’IVG, le délai légal de 12 semaines oblige les femmes à livrer une véritable course contre la montre", France Culture posait la question suivante : "la clause de conscience établie dans la loi de 1975 qui permet aux médecins et aux établissements privés de refuser la réalisation d’une IVG joue-t-elle contre le droit des femmes de choisir ?".

Ouvrant le "débat", Maïté Alblagy, secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial, regrette que l’avortement reste un sujet "tabou", un acte "culpabilisateur" et pointe du doigt le manque de formation des médecins et la diminution du nombre de médecins pratiquant des avortements du fait de la "dévalorisation" de l’acte "médical".

Selon la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le taux de refus de prise en charge des avortements était, en 2005, de 47%.

Pour Michèle Lachowsky, gynécologue psychosomaticienne à l’hôpital Bichat, si l’avortement est un "droit acquis" qui doit être "défendu bec et ongles", ce n’est pas pour autant "enlever une verrue". Il est donc important que le recours à la clause de conscience soit inscrit dans la loi.

Afin de concilier le choix des femmes et celui des médecins d’agir en conscience, Joel Moret–Bailly, maître de conférences en droit à l’Université de Saint Etienne et spécialiste des professions de santé, propose de créer une profession particulière pour les avortements.

Joel Moret-Bailly a tenu à rappeler que le "droit à l’avortement" n’existe pas dans le droit français. La législation en vigueur prévoit que la personne qui "avorte sur elle-même" n’est plus sanctionnable et instaure un droit de prise en charge par le service public, mais cela reste différent d’un "droit à l’avortement".

Pour écouter l’émission en ligne, cliquez ici

www.franceculture.com 05/02/08

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