Au Mexique, les législateurs de l’Etat de Mexico ont approuvé mardi, « à une large majorité », une réforme du Code pénal local visant à dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse. La pratique est donc désormais autorisée dans 18 des 32 Etats du pays [1].
Un nouvel Etat sur la même voie
L’Etat de Mexico est « étroitement lié » au district fédéral de Mexico, qui a été le premier à dépénaliser l’avortement en 2007 (cf. Mexico : la loi sur l’avortement jugée constitutionnelle). Un projet de loi correspondant a été présenté pour la première fois dans l’Etat de Mexico il y a 20 ans, sans aboutir.
Selon le Congrès de l’Etat de Mexico, le processus législatif visant à dépénaliser l’avortement est également en cours dans l’Etat du Chiapas. Les députés locaux ont déjà supprimé la mention « le droit à la vie dès la conception » de la Constitution de la région. Les modifications du Code pénal concernant l’avortement n’ont, elles, pas encore été finalisées.
Une autre politique au Brésil
Au Brésil, la commission des affaires constitutionnelles et juridiques de la chambre basse du Congrès a approuvé mercredi un projet de loi qui interdirait l’avortement dans tous les cas, y compris ceux qui sont actuellement autorisés [2].
La proposition d’amendement constitutionnel vise à établir que « l’inviolabilité du droit à la vie s’applique dès le moment de la conception et non à la naissance ». Le texte va à présent être soumis à un comité spécial créé pour cette question et les discussions devraient avoir lieu au début de l’année prochaine.
[1] Le délai autorisé est dans tous les Etats de 12 semaines de grossesse, à l’exception du Sinaloa où il est de 13 semaines. Au-delà, l’avortement est autorisé « si la vie de la mère est en danger, en cas d’accident ou de viol ».
[2] malformation du fœtus, viol ou lorsque la santé de la mère est en danger
Sources : Tripura chronicle, Abhishek Dey (26/11/2024) ; Reuters (27/11/2024)
