Avortement dans la Constitution : vers un projet de loi ?

Publié le 18 Oct, 2022

Le 18 octobre, Laurence Rossignol, sénatrice et membre du parti socialiste, a appelé le gouvernement à présenter un projet de loi sur l’inscription de l’avortement dans la Constitution.

« Seul le gouvernement en réalité peut prendre l’initiative d’une réforme constitutionnelle » affirme-t-elle en soulignant que « la procédure d’initiative parlementaire n’ira pas au bout » car « elle est trop compliquée, trop exigeante ».

En effet, la proposition de loi constitutionnelle présentée au Sénat a été rejetée par la Commission des lois (cf. La Commission des lois du Sénat rejette l’inscription de l’IVG dans la Constitution). Elle sera débattue demain en première lecture dans l’hémicycle. Deux autres propositions similaires ont été présentées à l’Assemblée nationale, l’une par l’alliance de gauche Nupes, et l’autre par le groupe Renaissance (cf. Inscrire l’avortement dans la Constitution ? Les propositions se multiplient, Avortement, euthanasie : la rentrée parlementaire fait la course au « sociétal »). Cette dernière doit être examinée le 9 novembre par la Commission des lois puis dans l’hémicycle la semaine du 28 novembre (cf. France : inscrire le « droit à l’avortement » dans la Constitution ?).

Depuis 1958, les révisions constitutionnelles ont toutes eu pour origine un projet de loi. Cependant, « que le texte soit d’origine gouvernementale ou parlementaire, il doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat ». En revanche, une proposition de loi doit être approuvée par référendum tandis que, dans le cas d’un projet de loi, il y a le choix entre l’approbation en Congrès ou par référendum.

Source : AFP (18/10/2022) – Photo : iStock

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