Le 1er décembre 2010, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), a rendu son avis 112, intitulé “Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro”. Pour la première fois, le CCNE n’a pas formulé de recommandations en termes d’interdiction ou d’autorisation mais a souhaité fournir “des éléments de réflexion“.
Cet avis est publié au moment où le projet de loi est examiné par une commission parlementaire spéciale qui rendra son rapport mi-janvier. Le vote à l’Assemblée nationale aura lieu début février.
Jean-Claude Ameisen, l’un des rapporteurs de l’avis, a expliqué qu’ils estimaient que la recherche sur les cellules issues d’embryons détruits ou voués à la destruction et la recherche sur l’embryon vivant étaient deux questions différentes qui appelaient des traitements différents. L’avis suggère donc d’introduire une distinction entre deux régimes encadrant la recherche sur l’embryon : un régime d’autorisation sous condition pour les travaux sur les embryons surnuméraires dépourvus de projet parental et un régime d’interdiction avec dérogations pour les travaux sur des embryons créés visant à améliorer les techniques d’AMP.
11 des membres du CCNE ont tenu à émettre des réserves, en manifestant leur désaccord sur le fait que l’avis ne réaffirme pas l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon. En raison de ces réserves, la sénatrice Marie-Thérèse Hermange a refusé de signer l’avis.
Proposant de sacrifier l’embryon tout en cherchant à sauver les apparences de l’éthique, cet avis ne pouvait qu’être confus illustrant remarquablement la célèbre constatation de Boileau : “ce qui se conçoit bien s’énonce clairement“.
