Aux USA, l’IVG au cœur de batailles législatives, en Ohio, au Massachussetts, en Arkansas…

Publié le : 4 janvier 2021

Aux Etats-Unis dans l’Etat de l’Ohio, le gouverneur Mike DeWine a signé le 30 décembre 2020 une loi obligeant à enterrer ou incinérer les fœtus avortés par voie instrumentale. Ces fœtus devront obligatoirement être placés « dans un cercueil, un caveau ou une urne ». Les frais seront à la charge de la femme enceinte. Le non-respect de cette obligation constituera « un délit de premier degré ».

Au Massachusetts, la veille de Noël, le gouverneur Charlie Baker a opposé son veto à un projet de loi facilitant l’accès à l’avortement. Mais, outrepassant ce droit de véto, le Sénat a quand même fait adopter la loi le 29 décembre. Cette loi, appelée ROE Act, élargit les conditions d’accès à l’avortement. L’âge minimum pour un avortement sans consentement parental est abaissé de 18 à 16 ans. Les avortements deviennent possibles après 24 semaines, et jusqu’au terme, en cas de malformation mortelle du fœtus, ou si un médecin le juge utile « pour préserver la santé physique ou mentale de la patiente ».

En Arkansas, quatre lois restreignant l’accès à l’avortement ont de nouveau été bloquées par ordonnance d’un juge fédéral, quelques heures après leur entrée en vigueur. La première loi interdit la technique de « dilatation et évacuation », couramment utilisée au deuxième trimestre de grossesse. La seconde règlemente le rebut des tissus fœtaux issus des IVG. La troisième interdit les avortements basés uniquement sur le sexe du fœtus. Et la dernière impose aux médecins des mesures supplémentaires de préservation des tissus fœtaux lorsque la patiente a moins de 14 ans, et les oblige à informer la police du lieu de résidence de la jeune fille. Ces quatre lois ont été votées en 2017 (cf. IVG : L’Etat de l’Arkansas en passe d’accorder un droit de veto aux pères), elles avaient été immédiatement bloquées par la juge Kristine Baker. En août dernier, la 8ème Cour d’Appel a levé ce blocage et imposé un réexamen à la lumière des décisions récentes de la Cour Suprême. La nouvelle ordonnance de blocage temporaire est valable jusqu’au 5 janvier, à moins qu’elle ne soit reconduite.

Sources : FOX News, Elizabeth Elizalde (03/01/2021) ; NPR, Vanessa Romo (29/12/2020) ; ABC (23/12/2020)

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