Après la décision du ministre de la santé, le 14 avril dernier, d’élargir l’accès à l’IVG médicamenteuse durant la pandémie, trois associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui a été examiné le 12 mai dernier. Avec maitre Adeline le Gouvello, avocat...
Après la décision du ministre de la santé, le 14 avril dernier, d’élargir l’accès à l’IVG médicamenteuse durant la pandémie, trois associations ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat qui a été examiné le 12 mai dernier. Avec maitre Adeline le Gouvello, avocat...
L’hébergeur d’un site internet qui proposait des services de GPA en France vient d’être condamné par le Tribunal de Grande instance de Versailles. Maître Adeline le Gouvello explique pour Gènéthique, les tenants de la décision. Gènéthique : L’Association...
Sans grande illusion, la prochaine loi de bioéthique risque fort d’autoriser la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Elle renforcera des pratiques problématiques comme celle qu’on appelle aujourd’hui la « coparentatlité ». Sur cette...
A l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, le premier ministre Edouard Philippe, a demandé au Conseil d’Etat un rapport permettant d’évaluer les conditions juridiques d’une évolution législative en ce domaine. Une des questions posées concerne la « PMA...
Au mois de décembre, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi présenté par un pharmacien de Gironde, condamné pour ne pas avoir vendu de stérilet (cf. La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’état ?). Une décision...
Dans un arrêt du 29 novembre, la Cour de cassation a décidé de retranscrire la filiation paternelle d’un enfant né par GPA en Ukraine dans les registres français d’état civil, mais pas la filiation maternelle comme l'avait fait la cour d’appel de Rennes (cf. GPA : la...
Le CCNE a publié le 27 juin 2017 un avis sur l’autoconservation des ovocytes, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation par autrui (GPA) qui ouvre la porte, malgré de graves réticences, à la « PMA pour toutes ». Adeline Le Gouvello, avocate, décrypte...
