Australie : plainte déboutée pour un enfant de trop

Publié le 30 Juil, 2008

La plainte déposée par une couple australien qui poursuivait son médecin, le Dr Sydnet Armellin, parce que celui-ci avait transféré deux embryons au lieu d’un comme il l’avait demandé au cours de la procédure de fécondation in vitro (FIV) qu’il suivait en 2003, a été déboutée (cf. Synthèse de presse du 24/09/07). Le couple réclamait une somme de 400 000$ en dédommagement de la naissance de leur enfant supplémentaire.

Le Dr Paul Jones, président de l’Autralian Medical Association (AMA) de Canberra, a salué la décision de la Cour suprême de Canberra et appelle à une "clarification légale" afin d’empêcher des poursuites pour "naissance injustifiée" qui considèrent que la naissance d’un enfant en bonne santé est un "dommage".

Bio News 28/07/08 – News.com.au 25/07/08 – www.abc.net 25/07/08 – The Daily Telegraph (Brad Watts) 25/07/08

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines
/ PMA-GPA

PMA : le Conseil d’Etat saisi sur la question de l’accès aux origines

Juristes pour l’enfance demande un décret ordonnant la destruction des stocks de gamètes recueillis avant la loi de bioéthique de ...
Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »
/ Fin de vie

Euthanasie : « l’impossibilité de l’encadrement inhérente à la loi même »

Le Dr Pascale Favre analyse le « modèle » belge régulièrement mis en avant dans le débat sur la fin ...
Canada : un projet de loi pour retarder d'un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales
/ Fin de vie

Canada : un projet de loi pour retarder d’un an l’élargissement de l’AMM aux maladies mentales

Jeudi, le ministre de la Justice a déposé un projet de loi visant à retarder d'un an l’élargissement de l'"aide ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres