« Aucun cadre juridique ne peut rendre acceptable l’arrachement programmé d’un enfant de sa mère, la privation de sa filiation et sa réification par la GPA qui fait de lui l’objet d’un contrat. » Dans un communiqué de presse, la Déclaration de Casablanca revient sur la rencontre qui s’est tenue ce 8 avril 2025 entre elle et le Bureau Permanent de la Conférence de la Haye de droit international privé (cf. A La Haye, un groupe d’experts veut encadrer la GPA à l’échelle internationale). La Déclaration de Casablanca était représentée par Olivia Maurel, jeune femme née de mère porteuse et porte-parole de la Déclaration de Casablanca, ainsi que par Patricia Mounayer, avocate franco-libanaise du groupe d’experts de la Déclaration.
Depuis plus de 10 ans, la Conférence de la Haye étudie la possibilité de mettre en place un traité international règlementant la maternité de substitution (cf. Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?). Les experts de Casablanca ont rappelé qu’il s’agit en réalité d’un « trafic mondial » qui atteindra 129 milliards de dollars d’ici 2032 selon les chiffres de Global Market Insights.
Ainsi, la Déclaration de Casablanca demande au Bureau de la Conférence de la Haye de cesser ses travaux en faveur de la GPA transfrontalière. Car « le fait de définir les conditions de la reconnaissance de la GPA internationale apporte à cette pratique une caution de fait et reviendra toujours à entériner une injustice ».
Source : Déclaration de Casablanca, CP (08/04/2025)
