Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3

Publié le 2 Sep, 2021

Au tout début du mois d‘août, le Massachusetts Registry of Vital Records and Statistics (RVRS) a délivré un certificat de naissance faisant état de trois parents. « Une première pour l’Etat », même si les tribunaux du Massachusetts reconnaissent « depuis longtemps » ce type de « structures familiales » par le biais de l’adoption, explique Joyce Kauffman, avocate spécialisée dans le droit de la famille. En effet, de telles adoptions ont déjà été officialisées « il y a plus de 20 ans », sans toutefois entraîner de modification du certificat de naissance des enfants concernés.

Le certificat de naissance délivré au mois d’août fait lui aussi suite à une procédure d’adoption : l’avocate a suggéré aux requérants de demander « un nouvel acte de naissance incluant chaque parent ». Joyce Kauffman elle-même se dit « impatiente » que sa fille, âgée de 37 ans, « puisse obtenir un certificat de naissance reconnaissant tous ses parents ».

Une révision de la loi sur la filiation a été soumise à l’assemblée législative du Massachusetts. Il s’agit de la troisième tentative en la matière.

Complément du 05/10/2023 : Depuis la décision de 2021, Me Kauffman indique avoir permis à des clients d’obtenir un « acte de naissance pour 4 parents ». Et d’autres clients devraient recevoir bientôt un « acte de naissance pour 5 parents ».

 

Sources : Above the law, Ellen Trachman (11/08/2021) ; Above the law, Ellen Trachman (03/10/2023)

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