Au Cambodge, lors du premier procès, 32 femmes mères porteuses de clients chinois ont été reconnues coupables de trafic d’êtres humains et condamnées à des peines de prison avec sursis, avec l’ordre de bien élever leur enfant.
Arrêtées en juillet 2018 alors qu’elles étaient enceintes, elles ont été accusées en vertu des lois sur la traite des êtres humains, suscitant les critiques des groupes de défense des droits de l’homme qui ont considéré que ces femmes devaient être traitées comme des victimes (cf. Au Cambodge, la police démantèle un réseau de 33 mères porteuses et Au Cambodge, des mères porteuses poursuivies pour délits de gestation pour autrui et de traite d’êtres humains). Détenues pendant cinq mois, elles ont été libérées sous caution pour des « raisons de compassion », à condition de s’occuper des bébés dont certains sont nés en détention (cf. Au Cambodge, la police démantèle un réseau de 33 mères porteuses et Cambodge : 32 mères porteuses libérées sous caution ).
Un Chinois, cinq Cambodgiennes et plus tard un Cambodgien et une Chinoise ont aussi été arrêtés. Ils ont également été jugés lundi pour leur rôle dans l’organisation du trafic, écopant de peines allant de trois à 16 ans.
Les mères porteuses – qui devaient gagner environ 10 000 dollars chacune, soit plus de six fois le salaire annuel moyen – ont vu leur peine suspendue et ont été condamnées à « bien élever les enfants » sous peine d’être renvoyées en prison. Elles seront sous surveillance, « soumises à un contrôle strict », a déclaré Chou Bun Eng, chef adjoint du groupe de travail gouvernemental de lutte contre la traite des êtres humains.
Au Cambodge, la maternité de substitution commerciale a été rendue illégale en 2016 après que les autorités aient constaté une augmentation de cette activité liée à l’interdiction de cette pratique par la Thaïlande l’année précédente.
Chak Sopheap, directeur du Centre cambodgien pour les droits de l’homme, estime que la loi ne devrait pas criminaliser les mères porteuses qui sont « très probablement victimes de difficultés économiques et politiques qui les ont amenées à prendre cette décision » (cf. L’ONU appelle à mettre fin à la criminalisation des mères porteuses au Cambodge) .Il considère qu’ « en les obligeant à élever l’enfant, les autorités cambodgiennes font une nouvelle fois d’elle des victimes, alors qu’elles sont déjà en situation de vulnérabilité ».
Chea Sophy, l’avocat des 32 femmes, a déclaré qu’il n’était pas certain que l’une de ses clientes fasse appel de la décision du tribunal.
Pour aller plus loin :
GPA au Cambodge : 15 nouvelles arrestations à Phnom Penh
Reuters, Matt Blomberg (31/03/2020)