Assemblée nationale : projet de loi sur la bioéthique

Publié le : 14 février 2011

Le projet de loi sur la bioéthique doit être voté le 15 février 2011.

Il interdit la pratique des mères porteuses et la levée de l’anonymat du don de gamètes. Il a également rejeté la proposition du député Olivier Jardé qui souhaitait limiter à trois le nombre d’embryons conçus lors d’un processus d’assistance médicale à la procréation (AMP) pour éviter un trop grand nombre d’embryons surnuméraires. Cette suggestion a été remplacée par un amendement de Jean Leonetti précisant que le nombre d’embryons utilisés sera "limité à ce qui est strictement nécessaire à la réussite de l’assistance médicale à la procréation, compte tenu du procédé mis en œuvre." Un amendement autorise également les hommes et les femmes n’ayant pas eu d’enfants, à donner leurs gamètes. L’AMP reste inaccessible aux homosexuels et aux célibataires.

En revanche, les députés ont voté en faveur du transfert d’embryons post-mortem, contre l’avis du ministre de la Santé Xavier Bertrand.

Concernant la recherche sur l’embryon, le texte conserve le principe d’interdiction assorti de dérogations. Des amendements visant à établir une interdiction absolue ont été déposés par une trentaine de députés UMP et NC. Le député UMP Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée Nationale, a expliqué : "J’avoue qu’au début, bien naïf, j’étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot ‘interdiction’, mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n’est pas le vrai débat. C’est une habileté, le moyen d’affirmer un principe pour mieux y déroger. L’affirmation d’un principe n’est que le masque dont on s’affuble pour organiser la dérogation". "Le principe interdiction/dérogation c’est un anesthésiant pour catho !", a-t-il conclu avant de déclarer:" Nous n’acceptons pas cette logique. Nous considérons que le vrai débat n’est pas là. Le vrai débat, c’est : soit l’embryon est un être humain en devenir et, dans ce cas, la recherche avec destruction n’est pas licite, sauf peut-être dans quelques cas exceptionnels très précis, soit il ne s’agit pas d’un être humain et, à ce moment, la logique peut être celle de l’autorisation."

Aux députés PS qui réclamaient un principe d’autorisation de la recherche sur l’embryon au nom du progrès de la recherche, Xavier Bertrand, favorable au maintien de l’interdiction avec dérogations, a déclaré : "La position française permet d’avancer. Je mets au défi quiconque de nous prouver que nous avons pris du retard".

La-croix.com (Jean-Baptiste François) 14/02/11 - Le Monde 12/02/11 - Romandie News 11/02/11 - Le Parisien.fr 10/02/11 - Le Quotidien du médecin 14/02/11

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