Un arrêté du 19 février 2010 publié le 2 mars 2010 par le Journal Officiel complète l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles à suivre en matière de diagnostic et dépistage prénatals, en apportant des précisions sur "l’information à donner à la femme enceinte et le formulaire de consentement à lui faire signer dans chaque cas". L’arrêté du 23 juin 2009 prévoit de proposer systématiquement le dosage des marqueurs sériques au premier trimestre de la grossesse. Le nouvel arrêté précise que les femmes pourront attester avoir obtenu "des informations sur le risque pour l’enfant à naître d’être atteint d’une maladie d’une particulière gravité, notamment la trisomie 21", ainsi que sur les risques potentiels à partir de la réalisation d’un "calcul de risque". L’arrêté indique que "si le risque est faible, il n’écarte pas complètement la possibilité pour le foetus d’être atteint de l’affection" et qu’en cas de risque élevé, "un prélèvement (de liquide amniotique, de villosités choriales ou de sang foetal) […] sera proposé. Seul le résultat du caryotype foetal permettra de confirmer ou non l’existence de l’affection".
Le formulaire correspondant à cette information et au consentement de la femme enceinte indique, entre autres, que celle-ci a été informée "sur les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement de liquide amniotique, de villosités choriales ou de sang foetal, nécessaire pour réaliser ces analyses". Les femmes reconnaîtront également avoir eu des informations "sur le fait que l’analyse peut révéler d’autres affections que celle recherchée" au départ. Sur l’ensemble des informations données ne sont évoquées qu’en deux mots les "possibilités thérapeutiques".
Quotimed.com 02/03/10 – legifrance.gouv.fr 02/03/10 – Gènéthique 03/03/10
