Arrêt Perruche : que décidera la Cour de cassation ?

Publié le : 26 novembre 2001

La Cour de cassation qui examine deux nouveaux dossiers similaires à l’Arrêt Perruche, concernant deux enfants trisomiques, rendra ses arrêts mercredi 28 novembre. Elle doit aujourd’hui définir l’étendue du préjudice reconnu par l’Arrêt Perruche. La décision de la Cour va être déterminante : elle peut limiter ou étendre la portée de l’Arrêt Perruche. L’avocat général, Jerry Sainte-Rose a écarté tout dédommagement, « puisque l’avantage pour lui (l’enfant) aurait été d’être avorté, sa vie diminuée ne peut être comparée qu’à l’inexistence qui, par définition, n’est pas évaluable. »  Les échographistes de leur côté montent au créneau, estimant leur profession en danger. Les primes d’assurance risquent d’être multipliées par 10. Jean-Paul II  a lancé à l’occasion des « Semaines sociales » un message d’alerte : il rappelle l’importance de la recherche mais dénonce l’eugénisme auquel elle peut aboutir. « La sélection des enfants à naître écrit-il, constitue un véritable eugénisme qui conduit à une sorte d’anesthésie des consciences, blessant gravement par ailleurs les personnes atteintes de handicaps congénitaux et celles qui les accueillent.»

<p>Figaro 24-25/11/01 - Quotidien du Médecin 26/11/01</p>

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