Arrêt Perruche : l’explosion des primes d’assurance des échographistes en 2002

Publié le : 27 septembre 2001

Les primes d’assurances des praticiens effectuant des échographies obstétricales (assurés pour 90% à la Mutuelle d’assurance du corps de santé français : MACSF) vont  exploser en 2002. A l’heure actuelle, un praticien réalisant des échographies obstétricales paie entre 3 000 et 10000 F de prime, et les gynécologues obstétriciens ainsi que les radiologues échographistes entre 5 000 et 90 000F

Les hausses envisagées font suite à l’arrêt Perruche. Dans cette affaire la note s’élève à 5 millions de francs pour la procédure judiciaire, probablement 16 millions pour la CNAMTS qui s’est porté partie civile (somme qu’elle a déboursée jusqu’aux 16 ans de Nicolas Perruche) sans compter l’ensemble des dommages et intérêts réclamés par les parents de Nicolas en son nom et qui n’ont pas encore été fixés. Aujourd’hui l’ensemble des primes d’assurances des médecins pratiquant des échographies obstétricales ne suffirait pas à payer les frais de cette affaire. Ces hausses devraient être bien supérieur à 15 ou 20% et il n’est pas sûr que les assureurs puissent faire face aux sommes réclamées par la justice.

Alors que la jurisprudence Perruche vient d’être appliquée pour la première fois à Bordeaux, une dizaine d’autres affaires similaires pourraient être portées devant la justice d’ici la fin de l’année. Pour le Dr Alain Choux, échographiste à Suresnes « Si notre société, dite civilisée, et par ailleurs riche, n’est pas capable d’accepter 3,2% d’échecs en échographie obstétricale, nous n’avons plus qu’à retourner à la situation d’avant 1977, ne plus faire d’échographies obstétricales. » « Avoir transformé l’obligation de moyens en obligation de résultat est la solution idéale pour faire disparaître cette activité ».

<p>Le Quotidien du Médecin 27/09/01</p>

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