Un décret vient d’être publié qui vise à préciser l’application en France du « Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation ».  

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établira les modalités de la mise en œuvre. Elle aura « également la charge du suivi de ce code européen unique et de la mise à jour du registre de l’Union européenne des établissements autorisés ».