Alors que le projet de loi de bioéthique est discuté aujourd’hui, mardi 8 février 2011, à l’Assemblée nationale, 35 députés lancent un appel pour rappeler que le devoir premier d’une loi de bioéthique est de "protéger les droits fondamentaux des personnes, surtout les plus vulnérables". Considérant que le projet de loi de bioéthique qu’ils devront voter ne répond pas véritablement à cette obligation morale, ils rappellent notamment que "la procréation humaine n’est pas un processus industriel qui devrait tendre vers le ‘zéro défaut’".
Concernant la généralisation du diagnostic prénatal qui met la majorité des femmes devant un choix dramatique, ils s’interrogent sur le bien-fondé du caractère systématique de cet examen "au point de demander la signature d’une décharge en cas de refus de la maman". Ils déplorent que l’avortement soit la seule issue en cas de diagnostic positif. "96% des mères dont le test se révèle positif sont aujourd’hui conduites à l’avortement. Nous sommes là en plein eugénisme. La société a-t-elle le droit de se défausser à ce point et de laisser les femmes seules sans accompagnement ?" Plutôt que d’inciter à l’éradication de la trisomie 21, le financement par l’Etat d’un véritable plan de recherche sur cette maladie serait la "juste attitude", d’autant plus aujourd’hui où nous fêtons souvent la différence, notent les députés. Les enfants et adultes trisomiques s’entendront-ils dire un jour : "tu n’aurais pas dû naître ?"
En deuxième lieu, ils souhaitent une maîtrise de la production d’embryons surnuméraires. Alors que les parlementaires qui ont travaillé sur le projet de loi de bioéthique ont reconnu qu’une "transgression première" réside dans la congélation et le stockage d’embryons humains, ils invitent à s’inspirer des lois italienne et allemande où les fécondations in vitro sont effectuées sans congélation d’embryons.
La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est le troisième point d’inquiétude de ces députés. Ce type de recherches qui nécessitent de détruire un embryon humain pour extraire des cellules souches embryonnaires humaines, n’ont donné aucun résultat depuis 20 ans expliquent-ils. Pourquoi ne pas porter les efforts de recherche sur des cellules souches non embryonnaires comme celle du cordon ombilical ou des cellules adultes comme dans d’autres pays ? Ils regrettent que le projet de loi affiche "l’apparence de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, pour, à l’excès, organiser et multiplier les exceptions. L’embryon ne peut être un matériau de laboratoire servant des intérêts économiques et financiers".
Enfin, les députés souhaitent l’institution d’une bioéthique citoyenne. Ils s’opposent à la "délégation excessive de pouvoir à l’Agence de la biomédecine", voulue par le projet de loi. "Nous ne voulons pas d’une technocratie d’experts mais nous voulons une démocratie de citoyens". La procréation humaine ne peut se concevoir comme "un processus industriel dont l’efficience est dans les mains d’un ‘ingénieur qualité’" font valoir les députés qui revendiquent le contrôle vigilant du Parlement dans ce domaine, pour le respect des droits des personnes.
Parmi les députés signataires se trouvent entre autres Xavier Breton, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Philippe Gosselin, Jean-Marc Nesme, Nicolas Dupont-Aignan, Philippe Meunier, Véronique Besse, Etienne Pinte, Isabelle Vasseur.
La Croix 08/02/11
