AMP en prison : l’Académie de médecine rend un avis favorable

Publié le : 24 octobre 2012

Ce mardi 23 octobre, l’Académie nationale de médecine a rendu, par la voie d’un groupe de travail intitulé "procréation médicalement assistée en prison", un avis favorable à l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) "pour les détenus ou femmes de détenu, mais en l’assortissant de diverses conditions".
Ainsi l’académie mentionne qu’ "en vertu du principe d’équivalence entre les soins médicaux à l’intérieur et à l’extérieur des prisons, toute demande d’assistance médicale à la procréation est à priori recevable à la condition qu’elle réponde aux dispositions de la loi de bioéthique en vigueur, notamment qu’elle soit indiquée par une infertilité médicalement prouvée et s’inscrive dans une communauté de vie familiale". A ce titre, le Pr Henrion, rapporteur du groupe de travail, explique que la notion de communauté de vie a été élargie "aux personnes qui avaient une vie de couple avant l’emprisonnement et à ceux qui se retrouvent lors des permissions de sortie ou au sein des parloirs familiaux ou dans les unités de vie familiales".

Par ailleurs, lorsqu’une demande d’accès à l’AMP est effectuée, "la décision doit être prise par les centres d’AMP autorisés’ qui, souligne l’Académie, ont une ‘très lourde responsabilité’ puisqu’ils doivent mettre en balance le ‘désir d’enfant et le souci d’assurer à celui-ci un minimum de conditions sanitaires psychologiques et sociales lui assurant le meilleur développement possible". A ce titre, l’Académie ajoute qu’ "en cas de conflit entre les intérêts du couple et ceux de l’enfant à venir, ‘c’est le bien-être de l’enfant qui doit être privilégié’ ".
Enfin, "afin de pouvoir apprécier les conséquences à moyen et long terme de cette situation", l’Académie recommande "une évaluation du développement psychomoteur de tout enfant conçu, né ou ayant séjourné en prison". Cependant, le Pr Henrion explique que " certains médecins sont réticents à toute étude épidémiologique au nom du bien-être des enfants et des mères".
Plus généralement, Le Quotidien du Médecin explique que sur cette thématique "les positions des médecins divergent". A ce titre, le quotidien précise qu’ "une ligne sépare les pédiatres qui jugent acceptable pour un enfant de venir au monde en prison, et ceux qui affirment que la stabilité affective des contacts lors des premiers mois est primordiales".

En 2011, l’Académie de médecine avait été saisie de la question par un médecin. Elle avait, à ce moment là, "formellement exclu qu’une demande d’AMP puisse être acceptée ‘du seul fait que la détention fait obstacle à la procréation naturelle’, comme l’avait fait en 2006 la Cour européenne des droits de l’homme".

Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 24/10/12 – AFP 23/10/12 – Ouest-france.fr 23/10/12

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