La Cour fédérale de justice allemande vient de reconnaître « deux pères » à un enfant né par Gestation Pour Autrui, par une décision de justice rendue le 10 décembre dernier.
Ce couple homosexuel de Berlin avait conclu un contrat en 2010 avec une mère porteuse américaine. L’enfant, conçu par un don d’ovule fécondé in vitro par les gamètes de l’un des deux hommes, était né en 2011, en Californie.
Le couple avait depuis lors tenté de faire reconnaître le deuxième homme comme deuxième parent légal de l’enfant, jusqu’alors sans succès auprès des autorités, car en Allemagne la GPA et le don d’ovules ne sont pas autorisés. De plus, le droit allemand considère la femme ayant accouché comme le parent légal de l’enfant.
Contre toute attente, la Cour fédérale de justice vient d’accéder à leur demande, faisant fi des lois nationales interdisant la GPA.
L’Allemagne entre à la suite de la France dans une situation paradoxale : elle interdit une pratique contraire à la dignité humaine, mais elle en valide les effets en la cautionnant à l’étranger. La loi, en accordant la nationalité, risque de ruiner l’aspect dissuasif du recours à la GPA. Or une loi qui n’est plus dissuasive n’est plus protectrice. Mais elle va plus loin, en donnant la paternité légale aux deux hommes, elle nie totalement toute maternité et attente de ce fait aux droits de l’enfant.
Yagg.com (Judith Silberfeld) 02.01.2015
Alliance Vita 12.01.2015
