Affaire Vincent Lambert: le Conseil d’Etat en appelle à une formation collégiale

Publié le : 7 février 2014

 Ce jeudi 6 février, après avoir tenu une audience publique au cours de laquelle l’ensemble des membres de la famille de Vincent Lambert ont été entendus, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de renvoyer la décision sur l’arrêt des soins de Vincent Lambert, à une formation collégiale. Cette formation est la plus haute formation juridique et se réunira publiquement au cours de la semaine du 10 février. Elle pourrait comprendre 17 juges.

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat a déclaré que « cette possibilité [de réunir une formation collégiale] prévue par le Code de Justice administrative est utilisée lorsque la difficulté de l’affaire le justifie« . Ce qui, selon le Conseil d’Etat, est le cas: «  ‘La très grand difficulté des questions qui sont posées’, d’ordre ‘juridique’, ‘déontologique’, et ‘éthique, ‘exclut qu’elles puissent être tranchées par un juge unique’  » a déclaré le président Bernard Stirn. 

Cette saisine du Conseil d’Etat avait été effectuée fin janvier par l’épouse de Vincent Lambert puis par le CHU de Reims (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 29/01/2014 et 31/01/2014). 

<p> Francetvinfo.fr 06/02/2014 - Hospimedia (Pia Hémery) 06/02/2014 - legeneraliste.fr 06/02/2014 - lequotidiendumedecin.fr (Dr Lydia Archimède) 06/02/2014 - Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 07/02/2014</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres