Le 4 mai dernier, le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU (CIDPH), saisi par les parents de Vincent Lambert, a demandé à la France que la décision d’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert soit suspendue « à titre conservatoire », « le temps d’instruire ce dossier sur le fond ».
« Nous ne sommes pas tenus par ce comité légalement, mais bien entendu nous prenons en compte ce que dit l’ONU et nous allons leur répondre », a estimé la ministre de la santé Agnès Buzyn. Pourtant, « les mesures provisoires demandées par le CIDPH sont juridiquement contraignantes », la France ayant signé la convention relative aux droits des personnes handicapées, acceptant ainsi de s’y soumettre.
Par ailleurs, et en contradiction avec les propos de la ministre qui a suggéré que Vincent Lambert « en état végétatif », ne relevait pas de « ce comité qui s’occupe des personnes handicapées », les médecins conseils ont confirmé que le patient, « en état de conscience altérée », est bien « handicapé au sens médical et juridique ». Or l’article 25 de la convention oblige les États à fournir « aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap », ce qui leur interdit « tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d’un handicap ». L’article 26 de la convention ajoute que « les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées l’accès à des services de santé, y compris des services de réadaptation ».
Emmanuel Hirsch, Directeur de l’Espace éthique/IDF, Professeur d’éthique médicale à la Faculté de médecine de l’université Paris Sud, a estimé qu’il convenait d’être « cohérent et conséquent ». Vincent Lambert « n’est pas en réanimation », a-t-il observé, « il devrait donc bénéficier des droits et des soins adaptés au confort de vie d’une personne en situation de handicap ». En novembre dernier, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a souligné la « confusion éthique » entre l’euthanasie et la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD) désormais légale en France. « La sédation profonde et continue jusqu’au décès n’est-elle pas une sorte d’euthanasie déguisée ? », a-t-il interrogé.
Pour aller plus loin :
Vincent Lambert : la CEDH rejette la requête des parents
Vincent Lambert : l’arrêt des soins validé par le Conseil d’Etat
Vincent Lambert : un destin suspendu
Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’État
AFP (5 mai 2019) ; ECLJ, Grégor Puppink (3/05/2019) – L’ONU demande à la France de ne pas euthanasier Vincent Lambert
