Dans le cadre de l’affaire V. Lambert, le Conseil d’Etat, avant de rendre sa décision, avait solicité l’avis de trois institutions : l’Académie de médecine (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 19 juin 2014), le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Si certains éléments des observations du CCNE avaient été publiés (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 20 juin 2014) l’intégralité du dossier ne l’avait pas été lorsque le Conseil d’Etat a rendu sa décision. C’est chose faite depuis le 10 septembre. Le quotidien La Croix propose aujourd’hui son analyse. Outre la notion d’obstination déraisonnable ou encore de traitement le journal souligne que le CCNE s’est intéressé à la notion de “jugement pour autrui” lorsqu’un malade n’est plus à même de s’exprimer et “en l’absence de toute manifestation de la volonté de la personne exprimée antérieurement de manière suffisamment précise”. Une question centrale dans l’affaire V. Lambert, médecin et famille n’étant pas d’accord sur la volonté présumée du patient.
Pour le CCNE, la question est la suivante : “devons-nous admettre ou non qu’un tiers puisse savoir si la vie de cette personne doit ou non continuer à être vécue, et puisse juger de la qualité de sa vie?“. En d’autres termes, “pouvons-nous considérer pour autrui que maintenir sa situation de handicap relève de l’obstination déraisonnable? “. A cette question, le CCNE estime que face à une “profonde incertitude“, “décider que la poursuite de la nutrition et de l’hydratation artificielles – chez une personne lourdement handicapée, hors d’état d’exprimer sa volonté et qui n’est pas en fin de vie – relève d’une obstination déraisonnable ne devrait pouvoir résulter que d’une décision collective, impliquant à part entière les soignants, la famille et les proches, et prenant en compte du mieux possible la singularité de la personne et de sa situation, et l’idée que l’on peut se faire de son état de souffrance et de ce qu’elle aurait souhaité pour elle-même.”
Car aujourd’hui, la législation prévoit que le médecin consulte un confrère, “la personne de confiance ou la famille, ou à défaut des proches, et le cas échéant, les directives anticipées“. Mais au final, la décision appartient au médecin seul qui “se trouve donc placé dans une position où il est à la fois juge et partie” déplore le CCNE. Il faut donc, selon le Comité, que toutes les arguments de toutes les parties soient prises en compte. Autrement dit, il préconise une révision de la procédure collégiale : passer d’une simple “consultation” collective à une décision collective. Le CCNE lancerait-il ici quelques idées qui figureront dans le nouveau rapport sur la fin de vie, attendu pour début octobre ? Problablement, estime la journaliste.
La Croix (Flore Thomasset) 15/09/2014
