L’avocat du docteur Chaussoy, Me Bernard Lebas, a demandé un non lieu pour son client. Le Dr Chaussoy avait mis fin à la vie de Vincent Humbert par une injection de chlorure de potassium, après l’arrêt du respirateur artificiel et l’administration de barbiturique. C’est pour l’injection du chlorure de potassium qu’il est poursuivi pour "empoisonnement".
Depuis les faits, le 22 avril 2005 la loi sur la fin de la vie a été votée. Cette loi pourrait permettre au docteur Chaussoy de s’en sortir par un non lieu, le procureur ayant promis d’en tenir compte. En effet cette loi recommande de "sauvegarder la dignité du mourant et assurer la qualité de sa fin de vie". Tout est affaire d’interprétation.
Pour Me Lebas : "Après avoir cessé la ventilation, le docteur Chaussoy se devait de mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer à Vincent une vie digne jusqu’à sa mort". "En posant deux principes fondamentaux un droit à la mort par abstention de soins aux malades en fin de vie et un droit au laisser-mourir, dans la dignité, aux personnels médicaux , la nouvelle loi institue, à défaut d’une prescription explicite, une véritable permission", estime-t-il. Il y voit même une "contrainte morale" liée à une "compassion humainement irrésistible".
Par contre, pour le député (UMP) Jean Leonetti, président de la mission parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie, le réanimateur, dans le cadre de la loi du 22 avril 2005, "aurait bien été autorisé à décider collégialement de l’arrêt du respirateur et aurait pu prescrire une sédation au patient afin de lui éviter des souffrances inutiles et de l’accompagner vers la fin", mais "il n’aurait pas eu le droit d’administrer un produit létal. Dans le premier cas c’est la maladie qui tue et le rôle de l’équipe médicale consiste à soulager son patient. Dans le second cas, c’est le médecin qui donne la mort. L’intention n’est pas du tout la même."
Le Monde (Sandrine Blanchard) 07/10/05
