Adoption du projet de loi sur la bioéthique

Publié le : 15 décembre 2003

Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté jeudi soir en deuxième lecture. Il doit maintenant revenir devant le Sénat pour une deuxième lecture qui pourrait avoir lieu en février. 

Voici les principaux points adoptés :

 

Les députés se sont finalement prononcés en faveur des « bébés médicaments » : possibilité de sélectionner par le diagnostic préimplantatoire un embryon « compatible » afin qu’il puisse sauver un frère ou une soeur malade. 

 

Concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, elle est autorisée « à titre exceptionnel » pendant une période de 5 ans à la condition qu’elle soit « susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et « ne peut être poursuivie par une méthode alternative d’efficacité comparable ».

 

Reconnaissant qu’il s’agissait « d’une transgression pour tous ceux, nombreux en France, pour qui l’embryon humain mérite le respect absolu dès les premiers stades », Mme Haigneré, ministre déléguée à la recherche a déclaré qu’il était de son « devoir de ministre de la recherche de faire en sorte que les interdits n’empêchent pas les progrès de la science »

 

L‘Assemblée a refusé le transfert d’un embryon après la mort du père.

 

Les députés ont entériné la création de l’Agence de biomédecine qui sera compétente dans les domaines de la greffe, ainsi que dans la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaine. L’Assemblée a intégré dans ses missions un « système de vigilance » concernant l’aide médicale à la procréation.

<p>Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 15/12/03 - Le Monde (Paul Benkimoun) 15/12/03 - La Croix (Marianne Gomez) 15/12/03 - Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 15/12/03</p>

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