Accouchement sous X : levée de l’anonymat ?

Publié le : 26 janvier 2011

A la demande de l’ex-secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano, Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne, a remis au Premier ministre François Fillon un rapport préconisant la suppression de l’accouchement sous X. Elle prône en remplacement l’accouchement dans la discrétion afin de permettre aux enfants abandonnés un meilleur accès à leurs origines.

L’accouchement sous X est actuellement encadré par la loi Royal de 2002 qui encourage les femmes à laisser leur nom et des informations. A sa majorité, l’enfant peut y avoir accès à condition que la mère biologique soit d’accord. Le Conseil national pour l’accès aux origines personnes (CNAOP) doit assurer l’interface et la recherche des génitrices.

Afin de concilier le droit des femmes et le désir des personnes nées sous X de connaître leurs origines, Brigitte Barèges préconise que les femmes – tout en accouchant dans le secret – soient obligées de décliner leur identité. L’enfant aura le droit de la connaître à sa majorité et sans le consentement de la mère biologique.

Le rapport demande donc au premier ministre la constitution d’un comité de pilotage pour préparer une modification de la loi de 2002 sur l’accès aux origines.

Beaucoup objectent que la suppression de l’accouchement sous X favorisera le développement d’accouchements sauvages, dangereux pour la santé de la mère et de l’enfant, des abandons risqués, des avortements et des infanticides.

Ce débat sur l’accouchement sous X intervient alors que la Cour d’Appel du Maine-et-Loire doit rendre aujourd’hui 26 janvier 2011 un arrêt concernant la demande d’adoption par des grands-parents d’une fillette née dans l’anonymat (Cf. Synthèse de presse du 27/04/10).

La Vie (Dominique Fonlupt) 25/01/11 – L’Express.fr (Kevin Le Louargant) 26/01/11 – Le Figaro (Pauline Fréour) 25/01/11 – Le Figaro 26/01/11

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