Accouchement sous X et adoption : une Cour d’appel refuse de restituer un enfant à son père biologique

Publié le : 28 novembre 2014

Depuis octobre dernier, la cour d’appel de Rennes avait entre les mains le cas d’un enfant né sous X, abandonné par la mère à sa naissance en avril 2013, adopté par une famille, et dont le père biologique demandait la garde (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 14 octobre 2014).

 

Ce mardi 25 octobre, la cour d’appel de Rennes a rendu sa décision et refusé que l’enfant soit remis à son père biologique. Elle a également rejeté sa demande de droit de visite.

 

Apprenant cette décision, le père a déclaré qu’il effectuerait un pourvoi en cassation : « J’irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut ». Son avocate, Me Pauline Loirat a tenu à tempérer les propos de son client et mentionné qu’il s’agissait de « l’intention du père, car il n’entend pas baisser les bras et n’entend pas montrer à son fils qu’il l’a lui aussi abandonné ». Elle a ajouté : « Nous allons analyser la décision » de la cour et « examiner un éventuel pourvoi en cassation,  son opportunité, sa recevabilité juridique ».

 

Tout comme le tribunal de grande instance en avril dernier, l’avocat général avait requis que le bébé soit remis à son père.

 

<p>Leparisien.fr 25/11/2014</p>

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