Accouchement sous X : des grands-parents et leur lien de filiation

Publié le : 12 octobre 2009

Le juge des référés du tribunal d’Angers a accordé aux parents d’une jeune fille ayant accouché sous X le droit de prouver leur lien de filiation par expertise de sang. Cette ordonnance, rendue le 9 octobre, s’oppose à l’arrêt du 8 juillet, dans lequel la Cour de cassation affirmait, au sujet d’une affaire semblable, que l’accouchement sous X rompait définitivement les liens de filiation entre l’enfant et ses grands-parents (cf. Synthèse de presse du 09/07/09).

Dans le cas présent, la mère a levé le secret à l’égard de ses propres parents, tout en sollicitant l’anonymat au regard de son enfant. Maintenant que les examens sont réalisés, l’avocate des grands-parents, Lauren Berrué, a annoncé son intention d’attaquer l’arrêté du conseil Général du Maine-et-Loire déclarant l’enfant pupille de l’Etat. Les grands-parents souhaitent en effet obtenir la garde de l’enfant, ou au moins un droit de visite.

Le Monde (Anne Chemin) 10/10/09

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres