Accident de la route : le foetus ne compte pas

Publié le 27 Mai, 2004

Le 18 mai dernier, Kevin Germon était jugé devant le tribunal de Thionville pour avoir provoqué en octobre 2003 un accident de la route qui avait entraîné la mort d’une femme enceinte (cf. revue de presse du 19/05/04).

 

Le 25 mai, le tribunal a rendu sa décision. Il s’est appuyé sur l’actuelle jurisprudence de la Cour de cassation, remise en cause par plusieurs grands juristes, selon laquelle un homicide involontaire ne peut être étendu au foetus et donc sa mort ne peut être reprochée à quiconque. Le tribunal a ainsi rejeté la demande de Me Becker qui souhaitait que le prévenu soit condamné également pour homicide involontaire du foetus arguant des “incohérences” de la cour de cassation quant à son statut juridique.

 

L’avocat avait demandé au tribunal de créer une jurisprudence “Elias” du nom de l’enfant. Il avait plaidé que son client “avait perdu une épouse et un enfant, Elias, dont il avait entendu battre le coeur et senti les coups de pied.” “Et ça, ce n’est pas la vie ? c’est un téléphone portable ? Un tabouret ?” “En Chine” a-t-il ajouté “la date de naissance est celle de la conception : les Chinois ont tous neuf mois de plus que nous à l’état civil”.

 

Le tribunal a condamné Kevin Germon à un an de prison ferme pour avoir causé la mort de la conductrice.

Le Quotidien du Médecin (Elodie Biet) 27/05/04 – Le Figaro 27/05/04 – Le Monde 28/05/04

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