Accès aux origines : des demandes de plus en plus nombreuses

Publié le 28 Juil, 2016

De plus en plus d’enfants adoptés sollicitent l’accès à leurs origines personnelles. C’est le constat du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop)[1], qui publie son rapport d’activité 2015.

 

Le Cnaop a reçu 798 nouvelles requêtes l’an dernier, soit près de 10% de plus qu’en 2014. Six cents dossiers ont été clôturés. Le Cnaop rappelle que l’instruction de ces dossiers est « souvent complexe » et « très sensible ». L’identité d’un ou des parents de naissance a été communiquée à 200 demandeurs en 2015, ce qui est possible :

  • lorsque les parents de naissance sont décédés sans avoir exprimé de volonté contraire,
  • à l’occasion d’une demande d’accès aux origines, lorsque ces parents de naissance ont consenti à lever le secret de leur identité,
  • lorsque l’examen du dossier a permis de constater qu’ils n’avaient pas demandé le secret.

 

Le rapport du Cnaop montre une augmentation sensible du pourcentage de parents de naissance contactés par le Cnaop acceptant de lever le secret de leur identité (près de 53 % en 2015 contre 42 % en 2014). Les demandes spontanées de levée de secret de la part des parents de naissance demeurent peu nombreuses.

 

Enfin, en 2015, près de 600 accouchement dans le secret (anciennement appelés accouchements sous X) ont été signalés au Cnaop en 2015[2].

 

 

[1] Le Cnaop a été créé en 2002 pour faciliter l’accès aux origines personnelles. Ce dispositif s’adresse aux personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption. Il concerne aussi les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment lever ce secret, ou ceux qui, n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité.

 

[2] La loi de 2002 a réaffirmé la possibilité pour une femme d’accoucher dans le secret de son identité et de bénéficier de la sécurité, des soins et de l’accompagnement approprié si elle le souhaite. Mais elle a aussi renforcé les possibilités d’information laissées pour l’enfant.

 

Localtis.info, Jean-Noël Escudié (28/07/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans
/ Fin de vie

Suisse : le taux de suicide des personnes âgées a quadruplé en 25 ans

Chez les personnes âgées en Suisse, le taux de suicide a quadruplé, la cause principale étant l’euthanasie. Ainsi, selon la ...
Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises
/ PMA-GPA

Publicité pour la GPA : l’Etat espagnol porte plainte contre plusieurs entreprises

L'Institut des femmes a porté plainte, par l'intermédiaire du ministère public, contre plusieurs entreprises pour avoir fait de la publicité ...
Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu'est la donnée de santé »
/ E-santé

Une stratégie pour valoriser le « trésor de guerre qu’est la donnée de santé »

Le 1er juillet, le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a précisé les dispositions de la « Stratégie ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.