De plus en plus d’enfants adoptés sollicitent l’accès à leurs origines personnelles. C’est le constat du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop)[1], qui publie son rapport d’activité 2015.
Le Cnaop a reçu 798 nouvelles requêtes l’an dernier, soit près de 10% de plus qu’en 2014. Six cents dossiers ont été clôturés. Le Cnaop rappelle que l’instruction de ces dossiers est « souvent complexe » et « très sensible ». L’identité d’un ou des parents de naissance a été communiquée à 200 demandeurs en 2015, ce qui est possible :
- lorsque les parents de naissance sont décédés sans avoir exprimé de volonté contraire,
- à l’occasion d’une demande d’accès aux origines, lorsque ces parents de naissance ont consenti à lever le secret de leur identité,
- lorsque l’examen du dossier a permis de constater qu’ils n’avaient pas demandé le secret.
Le rapport du Cnaop montre une augmentation sensible du pourcentage de parents de naissance contactés par le Cnaop acceptant de lever le secret de leur identité (près de 53 % en 2015 contre 42 % en 2014). Les demandes spontanées de levée de secret de la part des parents de naissance demeurent peu nombreuses.
Enfin, en 2015, près de 600 accouchement dans le secret (anciennement appelés accouchements sous X) ont été signalés au Cnaop en 2015[2].
[1] Le Cnaop a été créé en 2002 pour faciliter l’accès aux origines personnelles. Ce dispositif s’adresse aux personnes pupilles de l’Etat ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption. Il concerne aussi les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment lever ce secret, ou ceux qui, n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité.
[2] La loi de 2002 a réaffirmé la possibilité pour une femme d’accoucher dans le secret de son identité et de bénéficier de la sécurité, des soins et de l’accompagnement approprié si elle le souhaite. Mais elle a aussi renforcé les possibilités d’information laissées pour l’enfant.
Localtis.info, Jean-Noël Escudié (28/07/2016)
