A propos du rapport de l’OPECST (suite)

Publié le 20 Nov, 2008

Le quotidien La Croix revient sur le rapport des députés Jean-Sébastien Vialatte (UMP) et Alain Claeys (PS), membres de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur l’évaluation de la loi de bioéthique de 2004. Considérant que la révision de cette loi est lourde et difficilement compatible avec le rythme des avancées scientifiques, ils préconisent une évolution "vers une loi cadre qui énonce les grands principes et les interdits, mais n’entre pas dans la technicité". Cette loi-cadre serait évaluée chaque année par l’Agence de la biomédecine et l’OPECST ; ce qui "permettrait une réactivité plus grande", a indiqué Alain Claeys.

Sur la question de l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’OPECST propose de ne plus réserver ces techniques à des couples "stables" ayant au moins deux ans de vie commune, afin de "tenir compte de l’évolution de la société". L’OPECST estime que l’AMP devrait être ouvert aux femmes célibataires et recommande "un débat approfondi" sur  son accès aux couples homosexuels.

Le rapport préconise que les enfants issus d’une insémination avec donneur puissent connaître leurs origines. Il propose de s’inspirer soit de la loi espagnole qui permet l’accès à certaines informations sur le donneur à la majorité, soit de la loi britannique qui autorise la levée totale de l’anonymat à la majorité si l’enfant le demande.

Les rapporteurs de l’OPESCT suggèrent d’autoriser une femme à utiliser ses embryons congelés après le décès de son mari, sous conditions d’un accord écrit du conjoint décédé et après un délai de 3 à 6 mois après le décès.

Rappelons que sur la question des mères porteuses, les rapporteurs estiment que "le désir d’enfant" ne suffit pas (cf. Synthèse de presse du 18/11/08) pour légitimer cette pratique.

Enfin, les parlementaires se prononcent  en faveur de l’autorisation du clonage thérapeutique, "sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains". Ils souhaitent aussi l’organisation d’un débat sur le clonage dit "thérapeutique" inter-espèces, "sous réserve d’interdire l’utilisation d’ovocytes humains et l’implantation du cybride" (NDLR : création d’embryons hybrides, par exemple homme-animal).

La Croix (Marianne Gomez) 20/11/08 – Romandie News 19/11/08 – Valeurs Actuelles 20/11/08 – Libération 20/11/08 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 24/11/08

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