Depuis le mois d’octobre 2006, l’Agence de la biomédecine expérimente, en toute discrétion et dans neuf centres hospitaliers (à Angers, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Strasbourg et les hôpitaux Saint-Louis, Pitié-Salpêtrière et Bicêtre à Paris), le prélèvement d’organes sur des personnes en état d’arrêt cardiaque (autorisé par le décret n°2005-949 du 2 août 2005). Selon l’Agence, ces équipes ont réalisé, en 2007, 43 greffes rénales à partir de donneurs à cœur arrêté, “avec des résultats très satisfaisants“. Jusqu’alors, les prélèvements d’organes se faisaient sur des patients en état de mort cérébrale.
Pratiqué dans un “silence total“, ce nouveau mode de prélèvement, qui permet d’augmenter sensiblement le nombre de donneurs potentiels, pose de graves questions éthiques auxquelles Jean-Michel Boles, professeur de Réanimation médicale, a consacré une étude1. (En juin 2008, le débat autour de cette question avait déjà été relancé par un homme de 45 ans qui, après un arrêt cardiaque, s’était réveillé alors qu’on s’apprêtait à lui prélever un rein.)
Protocole
Selon la procédure établie par l’Agence de la biomédecine, le constat clinique de l’inefficacité des manœuvres de réanimation après un arrêt cardio-circulatoire requiert un délai d’au moins 30 minutes. Ce laps de temps écoulé, les manœuvres de réanimation sont donc interrompues et la mort est cliniquement confirmée après 5 minutes d’observation. Le cadavre fait alors l’objet d’autres manipulations tandis qu’il est transporté jusqu’au lieu prévu pour la conservation des organes : ventilation mécanique, massage cardiaque externe… C’est à ce moment seulement que la famille est informée du décès de son proche et interrogée sur un éventuel refus de prélèvement.
Véritable course contre la montre, la durée totale de ce processus, ne doit pas excéder 300 minutes (120 minutes entre l’arrêt cardiaque initial et le refroidissement des organes ; 180 minutes entre le refroidissement et le prélèvement), contre un ou deux jours après une mort encéphalique avérée.
Instrumentalisation du cadavre
Outre la rupture de temps, de lieu, de type de traitement et d’équipe en charge du patient qu’introduit un tel protocole, le Pr Boles dénonce ici l’”instrumentalisation” du principe de consentement présumé. “Dans l’éventualité de la découverte d’un refus de prélèvement d’organes, toutes les manœuvres auront donc été faites contre le consentement du patient“, accuse-t-il.
Et comment ne pas s’inquiéter de l’impact psychologique éventuel d’une “intervention intrusive” sur un cadavre, sans recueil préalable du consentement de la personne, à la fois sur le personnel médical et sur la famille.
La reprise des manœuvres de réanimation et la mise en œuvre de techniques invasives dans une autre finalité que la réanimation du patient lui-même engendrent une “désacralisation de la dépouille qui ne peut que modifier la représentation de la mort“.
Pour l’auteur, “c’est un double changement que l’on prépare dans le plus grand secret vis-à-vis du public” : “un changement quantitatif en passant du faible nombre de morts cérébrales (3 147 en 2007) à un“réservoir” de morts potentiels” et “un changement qualitatif en considérant que le corps est une “réserve de pièces détachées” dont on doit pouvoir se servir à la mort de la personne“.
Entre une “logique utilitariste” du corps humain qui en fait un “objet social instrumentalisé par la collectivité au nom des besoins de santé publique” et le fait d’organiser le don d’organes sur l’absence de refus explicite (c’est-à-dire le système de consentement présumé, en vigueur en France, se pose la question de la “nationalisation” des corps.
La “santé totalitaire” ?
Pour l’auteur, “l’intention est clairement affichée de transformer ce qui était “un don exceptionnel librement consenti” en un droit pour la société de s’approprier les organes des morts sans avoir à en demander l’autorisation“.
Le Pr Boles dénonce enfin une situation qui révèle un “déficit démocratique” : d’une part, parce que le texte ouvrant la voie au prélèvement d’organes à cœur arrêté est d’ordre réglementaire et non législatif et, d’autre part, parce que l’Agence de la biomédecine a mené cette opération de façon “totalement occulte“.
Concluant par une mise en garde contre les risques de dérives pour répondre à une demande de greffons toujours croissante, il estime qu’il est avant toute chose, essentiel de tracer les limites et les conditions humaines de cette nouvelle pratique et en appelle à un débat de société, à l’occasion des états généraux de la bioéthique par exemple.
1- Boles J.-M., Les prélèvements d’organes à cœur arrêté, Etudes 2008/12, Tome 409, p.619-630
